Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du passeport biométrique au sein des services de l'état civil de quelque 2 000 communes. L'équipement en stations biométriques, avec prises de photographie, suscite des interrogations, pour ce qui est des coûts engendrés par la mise en place de ce disp...

Thèmes : voirie ; ponts ; franchissement de l'estuaire de la Loire. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état d'avancement des études complémentaires relatives à l'utilité locale et régionale d'un nouveau franchissement de l'estuaire de la Loire entre Saint-Nazaire et Nantes. En effet, pour l'heure, deux ponts existent: celui de Cheviré près de Nantes, et celui de Saint-Nazaire, séparés d'une distance de...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; compensation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la fiscalité écologique appliquée aux professions agricoles. S'il est prévu d'accompagner la création de la taxe carbone d'aménagements particuliers envers les agriculteurs, gros consommateurs d'énergie, une réflexion s'impose sur le réel bilan écologique de l'agriculture. En effet, ...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; restaurants ; menus. laïcité. respect

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la politique de la chaîne de restauration rapide Quick qui va proposer exclusivement des hamburgers à base de viande halal dans certains de ces points de vente. Lorsqu'une entreprise souhaite faire une expérience pour une partie de la clientèle, il est incohérent de prendre toute la ...

Thèmes : travail ; travailleurs étrangers ; recrutement. offres d'emploi préalables. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que rencontrent les entreprises voulant embaucher un collaborateur étranger sans avoir déposé préalablement une offre d'emploi auprès de Pôle emploi. Il souligne le fait très concret que, dans le cadre de l'internationalisation croissan...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; produits préemballés. développement. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le développement souhaité de la quatrième gamme (produits prédécoupés, emballages individuels) dans le secteur fruits et légumes afin de relancer le secteur de la distribution automatique aujourd'hui coincé par des contraintes de livraison, de prix et de distribution des produits frai...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; monuments privés non ouverts au public. restauration. financement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes et interrogations des propriétaires de monuments historiques privés non ouverts au public. Ceux-ci ont en effet vu leurs subventions d'État fortement diminuer sur trois ans, ce qui les pénalise durement et met en péril la pérennité de nombreux lieux historiques dont l'état de délab...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice : personnel ; devoir de réserve. respect

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les récentes déclarations de magistrats sur le délicat sujet de la réforme de la carte judiciaire en Isère. Il s'étonne de voir que le procureur de la République d'un tribunal de grande instance du nord Isère puisse livrer lors de l'audience solennelle de rentrée ses préférences et sa vision en ce qui...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; santé maternelle et infantile. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le taux élevé de mortalité maternelle dans les pays en développement. Le risque pour une mère de mourir de complications liées à sa grossesse y est deux cent cinquante fois plus élevé que dans les pays développés. La santé est pourtant un droit fondamental inscrit dans la déclaration universelle...

Thèmes : TVA ; récupération ; véhicules utilitaires. entreprises forestières

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la récupération de la TVA pour les véhicules utilitaires. Le code général des impôts prévoit la possibilité de la déduction sous plusieurs conditions : la voiture ne doit comporter que deux places sans banquette arrière, et la carte grise doit comporte...

Thèmes : travail ; congés payés ; caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes exprimées par plusieurs chefs d'entreprises sur l'absence d'évolution et d'adaptation du système des caisses de congés payés du bâtiment. Ces derniers estiment que ce système de caisse, apparu dans les années 30, n'est aujourd'hui plus ...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; droits des femmes. respect

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation actuelle en Afghanistan qui semble ne plus correspondre aux attentes légitimes de paix et de sécurité de la grande majorité des Afghans et décourage les pays de la coalition engagés dans ce pays. La France a participé à la conférence de Londres le 28 janvier 2010 aux côtés de plus d...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la possibilité de mettre en place une réglementation spécifique concernant les locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. organisation

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème actuel de non-information constaté sur le don d'organes et les problèmes de l'organisation des transplantations. Il souhaite connaître les moyens mis en oeuvre par le ministère de la santé concernant une meilleure organisation logistique en cas de greffe.

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; eaux en bouteilles

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'étiquetage de l'eau en bouteille. En effet, l'académie nationale de médecine reproche aux fabricants d'eau en bouteille des teneurs en ions rarement précisées et des effets sur la santé peu documentés. Selon l'académie, tout le monde n'a pas les mêmes besoins en eau....

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'annonce faite le 4 mars 2010 par le Président de la République d'un plan d'actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle. Ce plan a pour objectif entre autre, de pérenniser l'emploi industriel et de développer l'emploi et les compétences sur le territoire grâce au soutien à la réindustrialisation ...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. politiques communautaires

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la récente autorisation de la Commission européenne de cultiver la pomme de terre OGM Amflora de BASF, utilisée par les industriels de la cartonnerie et du textile notamment pour son amidon. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position de la France à ce sujet.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. répartition

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'informer au mieux les Français sur les efforts entrepris par notre pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, l'instauration d'une taxe carbone...

Thèmes : sports ; spéléologie ; fédération française. financement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation financière de la fédération française de spéléologie. En effet, la fédération a subi une diminution de 24 % de la subvention ministérielle en 2008-2009 ce qui a occasionné un bilan déficitaire à hauteur de 65 000 euros. La subvention 2009 a été maintenue au niveau de 2008 ; c'est donc un budg...

Thèmes : sports ; football professionnel ; coupe du monde 2010. préparation de l'équipe de France. modalités

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la stratégie contestée mise en oeuvre par l'entraîneur de l'équipe de France de football à la veille de la coupe du monde qui se déroulera cet été en Afrique du sud. De match en match, qu'il s'agisse de leur qualification ou de leur préparation, les bleus semblent de plus en plus en difficulté, bien qu'il...