Jacques Remiller
Question N° 71711 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 février 2010
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème actuel de non-information constaté sur le don d'organes et les problèmes de l'organisation des transplantations. Il souhaite connaître les moyens mis en oeuvre par le ministère de la santé concernant une meilleure organisation logistique en cas de greffe.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'activité de prélèvement et de greffe d'organes a connu une progression importante ces dernières années : + 53 % de prélèvements et + 52 % de greffes depuis 1999. Ces résultats très encourageants ne doivent cependant pas masquer le besoin croissant en greffons, que la hausse de l'activité ne suffit pas à satisfaire. Pour favoriser le don d'organes et informer l'ensemble des citoyens, l'agence de la biomédecine organise chaque année une campagne d'information nationale à l'occasion de la journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe chaque 22 juin. Par cet intermédiaire, elle sensibilise le grand public au don d'organes et lui rappelle l'importance d'échanger sa décision pour ou contre le don d'organes avec ses proches. Les coordinations hospitalières de prélèvement et les associations sont partenaires de l'Agence de la biomédecine pour diffuser l'information auprès du grand public. Les associations ont un rôle central puisqu'elles se mobilisent pour informer le grand public aux côtés des professionnels de santé et permettent ainsi d'être au plus proche de la population. La mesure des performances de cette campagne d'information nationale indique que la population est largement sensibilisée au sujet avec 7 personnes sur 10 qui déclarent se souvenir avoir entendu parler du don d'organes à la suite de la campagne. Elles sont également 47 % à restituer le message de cette journée nationale et 96 trouvent que c'est une campagne utile et claire ; des chiffres encourageants qui indiquent que le message de l'agence « Don d'organes : donneurs ou pas, je sais pour mes proches, ils savent pour moi » est entendu et compris. L'Agence de la biomédecine valorise également le rôle des médecins généralistes, interlocuteurs privilégiés des jeunes sur le don d'organes comme le précise le décret du 18 décembre 2006. Elle accompagne les médecins dans cette mission et met à leur disposition des outils pour informer les 16 - 25 ans. Elle a notamment mis en ligne sur le site www.agence-biomedecine.fr un espace « Médecins traitants » qui leur est dédié et qui leur donne l'ensemble des éléments sur le don d'organes et la greffe. Concernant l'organisation de l'activité de greffe d'organes en France, l'Agence de la biomédecine participe activement à l'organisation territoriale de cette activité pour améliorer l'équité d'accès à cette thérapeutique et la prise en charge des malades en attente de greffe ou ayant bénéficié d'une greffe. La gestion de la liste nationale d'attente de greffe d'organes, la répartition et l'attribution des greffons sont assurées par la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe de l'Agence de la biomédecine regroupant les services de régulation et d'appui interrégionaux (SRA) et le pôle national de répartition des greffons. Les personnes en attente de greffe sont inscrites, par leur médecin, sur cette liste nationale d'attente. Les greffons sont attribués selon des règles strictes inscrites au Journal officiel qui permettent d'assurer une répartition la plus équitable possible pour tous les malades en attente de greffe. Ces règles tiennent compte des contraintes techniques liées au prélèvement, au transport et au maintien de la viabilité du greffon. Toute personne en état de mort encéphalique recensée comme donneur potentiel est signalée par la coordination hospitalière de l'établissement de santé préleveur au régulateur régional du SRA. Le dossier du donneur est immédiatement constitué (éléments cliniques, biologiques et paracliniques, éventuelles contre-indications au prélèvement). Le recueil de ces données permet d'évaluer les différents organes aptes à être prélevés. L'interrogation du registre national des refus, géré par l'Agence de la biomédecine, et le contact avec les proches sont réalisés préalablement par l'équipe de coordination hospitalière de prélèvement. Le régulateur enregistre la personne recensée dans l'application informatique Cristal qui permet de suivre les greffons tout au long de la procédure de prélèvement d'organes. Ce système permet de respecter à la fois les règles d'anonymat et de traçabilité. La liste d'aide au choix des receveurs alors éditée pour chaque greffon à partir de Cristal respecte les règles de répartition, et le pôle national de répartition des greffons propose, au vu de la liste, les greffons aux différentes équipes de greffe. Dès lors que le greffon est accepté pour un patient, l'organisation du prélèvement chirurgical est prise en charge par l'équipe hospitalière. Au total, la durée de la régulation d'un prélèvement multiple d'organes et de tissus est de l'ordre de 24 heures, de l'appel du SRA par la coordination à l'implantation des greffons chez les différents receveurs et à la restauration du corps du défunt. Le SRA contribue, par son intervention, tout au long du processus, à ce que toutes ces opérations se déroulent dans le respect de la réglementation sanitaire au bénéfice du patient.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.