Jacques Remiller
Question N° 75407 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 mars 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation financière de la fédération française de spéléologie. En effet, la fédération a subi une diminution de 24 % de la subvention ministérielle en 2008-2009 ce qui a occasionné un bilan déficitaire à hauteur de 65 000 euros. La subvention 2009 a été maintenue au niveau de 2008 ; c'est donc un budget d'une extrême rigueur qui a dû être adopté. Par conséquent, la fédération ne peut plus continuer la totalité de ses missions qui touchent à la fois à la formation, et donc à la préservation de la sécurité de ses adhérents, ainsi qu'à la découverte et à la protection du monde souterrain. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure la fédération française de spéléologie pourrait à l'avenir à nouveau bénéficier de financements à la hauteur de la mission de service public qu'elle assure, tant dans les domaines de la connaissance, qu'en tant que vecteur de cohésion sociale.
Réponse émise le 11 mai 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports (SES). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 EUR qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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