Jacques Remiller
Question N° 74144 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 mars 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation actuelle en Afghanistan qui semble ne plus correspondre aux attentes légitimes de paix et de sécurité de la grande majorité des Afghans et décourage les pays de la coalition engagés dans ce pays. La France a participé à la conférence de Londres le 28 janvier 2010 aux côtés de plus de soixante-dix autres pays représentés. Comme lors des conférences précédentes, la communauté internationale a renouvelé son soutien au président Hamid Karzaï en notant une volonté du pouvoir politique afghan d'assurer davantage sa responsabilité à tous les niveaux : militaire, sécuritaire, administratif et économique. Cependant, ce positionnement qui apparaît très positif, s'est accompagné d'un projet de « réconciliation nationale » consistant à proposer de l'argent, de la terre et du travail à tous les insurgés « modérés » ou les « talibans de rang inférieur » qui accepteraient de renoncer au combat armé. Cette proposition, qui n'a fait l'objet d'aucun débat en Afghanistan, a créé un émoi considérable parmi les personnes engagées politiquement dans ce pays et notamment au niveau des associations de femmes. Si, de 2002 à 2005, leur situation avait évolué très positivement, leur donnant beaucoup d'espoirs, force est de constater depuis 2005 une régression globale dans beaucoup de régions, y compris les zones urbaines. Il semble évident que la main tendue aux talibans, légitimera à la fois dans les villages mais aussi dans les instances politiques nationales, voire même internationales, les principes défendus par ce mouvement allié aux pires terroristes. Même si beaucoup reste à faire pour les rendre effectifs, actuellement, grâce à la constitution afghane, les droits des femmes sont égaux à ceux des hommes et l'Afghanistan a dès à présent signé de nombreux traités et conventions allant dans ce sens. Mais la tenue prochaine d'une Loja jorga, seule instance pouvant modifier la constitution, pourrait permettre de revenir sur tous ces principes. Sans ignorer par ailleurs, qu'une volonté de paix doit être partagée avec les ennemis, et qu'il faut instaurer un « dialogue inclusif », la question est de savoir quels sont les domaines non négociables. La question du droit des femmes doit être de ceux-là. Aussi, il lui demande quelles seront les garanties exigées par la France pour soutenir une éventuelle action de réconciliation nationale sans hypothéquer l'évolution des droits des femmes afghanes.
Réponse émise le 25 mai 2010
Les droits des femmes, notamment leurs droits civiques, à l'éducation et à la santé, sont des acquis qui doivent impérativement être préservés, dans le cadre de la transition ouverte en Afghanistan par la récente conférence de Londres. Celle-ci a donné une impulsion pour une appropriation accrue des responsabilités, par les Afghans, et a lancé un effort nouveau pour la réintégration et la réconciliation nationale. La France entend les craintes exprimées par les associations de défense de la condition féminine et comprend leurs inquiétudes. Elle demeure très attentive à l'évolution de la situation dans ce pays et exigeante vis-à-vis des autorités afghanes. Celles-ci ont réaffirmé, à Londres, leurs engagements en matière de droits de l'Homme et de droits des femmes. Des progrès certains ont été enregistrés dans ce domaine depuis 2001. Cependant, les avancées enregistrées demeurent insuffisantes et fragiles. Nous soutenons le principe d'une réinsertion des combattants, qui est une nécessité pour ramener la paix, mais uniquement sous certaines conditions précises. Les processus de réintégration et de réconciliation doivent être menés dans la transparence, accompagnés par la communauté internationale et conduits en conformité avec les lignes rouges, non négociables, clairement énoncées dans le communiqué final de la conférence de Londres : renoncement à la violence et au terrorisme, rupture des liens avec Al Qaïda et respect de la Constitution afghane. La Jirga de paix du 2 mai marquera le lancement d'un processus de réconciliation transparent, inclusif et équilibré, acceptable par tous les Afghans. Ce rendez-vous ne doit, en aucun cas, revenir sur les principes démocratiques et les libertés individuelles garantis par la Constitution afghane. Le respect et l'amélioration des droits des femmes ont en effet toujours été au coeur de l'engagement français en Afghanistan. De manière concrète et ciblée, nous veillons à ce que nos actions de coopération contiennent systématiquement une dimension liée à la promotion des droits des femmes. C'est le cas de nos projets en matière de santé (par exemple, action menée en faveur de l'hôpital mère-enfant de Kaboul), d'éducation (soutien au lycée francophone pour filles Malalaï), de développement rural et agricole (financement du programme national de solidarité, qui prévoit la mise en place de conseils locaux de développement, paritaires et mixtes). La France a, en outre, signé, le 19 mars 2010, une convention partenariale avec le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) pour la mise en oeuvre d'un programme visant à favoriser l'accès des femmes à la justice en Afghanistan. Notre contribution s'élève à 500 000 euros. Nous avons, par ailleurs, soutenu dans son principe la création d'un fonds fiduciaire dédié à la réintégration. Les modalités d'emploi des financements alloués doivent néanmoins être précisées. C'est en fonction des garanties qui seront données par les autorités afghanes, et sur lesquelles nous serons attentifs, que nous déciderons d'une éventuelle contribution. précisées. C'est en fonction des garanties qui seront données par les autorités afghanes, et sur lesquelles nous serons attentifs, que nous déciderons d'une éventuelle contribution. Nous ne manquons pas, avec nos partenaires européens, d'inciter l'Afghanistan à mettre en oeuvre les engagements internationaux auxquels il a souscrit, et l'encourageons à poursuivre sa coopération avec le conseil des droits de l'Homme des Nations unies. La France maintiendra une très grande vigilance sur le respect effectif, par les autorités afghanes, de leurs obligations garantir et de développer les droits des femmes en Afghanistan.
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