Jacques Remiller
Question N° 67508 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la transmission à la justice des documents nécessaires à la compréhension de l'assassinat des sept moines français de Tibéhirine en 1996 durant la guerre civile en Algérie. Résoudre cette tragique histoire passe cependant par une coopération avec la justice algérienne, afin d'éclairer certaines zones d'ombre, comme la composition du groupe des preneurs d'otage issus du GIA, ou encore le bombardement par hélicoptère de l'armée algérienne du bivouac de ces derniers. Il lui demande ses intentions en matière de coopération franco-algérienne à ce sujet.
Réponse émise le 30 mars 2010
En vertu du principe de séparation des pouvoirs, il n'appartient pas au ministre d'État de porter un quelconque jugement sur une procédure judiciaire en cours d'instruction. Néanmoins, le parlementaire peut être assuré que toutes les investigations seront ordonnées, en concertation étroite avec les autorités algériennes, afin d'élucider les circonstances du meurtre des sept moines de Tibéhirine, en 1996.
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