Jacques Remiller
Question N° 65593 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les paroles insultantes entendues par nos concitoyens lors de l'emprunt de lignes de métro à la sortie du stade de France à la fin de la rencontre sportive opposant les équipes française et irlandaise. En pleine période de débat sur l'identité nationale, il lui demande de préciser sa position sur ce sujet et ses suggestions.
Réponse émise le 13 avril 2010
Le ministre de l'intérieur rappelle que les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse incriminent les provocations à commettre un crime ou un délit, les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, que ces provocations aient ou non été suivies d'effets. L'article 29 de la même loi prévoit que toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. Le ministre de l'intérieur partage pleinement les préoccupations du député s'agissant des propos injurieux ou racistes qui peuvent être prononcés et lui rappelle qu'il veille à signaler à l'autorité judiciaire tous les faits qui lui semblent constitutifs d'une infraction pénale. Le ministre rappelle également qu'il est particulièrement vigilant à lutter contre tout acte de violence physique ou verbale qui entoure les manifestations sportives.
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