Jacques Remiller
Question N° 71195 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 février 2010
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du métier de la scierie. Aujourd'hui, malgré le phénomène de concentration du nombre de scieries aujourd'hui en France, avec la montée en puissance des maisons à ossature en bois, l'essentiel est construit avec du bois d'importation. Il souhaite connaître les projets du ministère pour dynamiser cette filière, premier promoteur des forêts de la région Rhône-Alpes.
Réponse émise le 6 avril 2010
Compte tenu de leur développement, les maisons à ossature bois et la construction « bois » en général constituent un débouché important pour les bois, en particulier résineux, exploités et transformés en France. Toutefois, la demande des marchés en produits normés, de grande dimension et élaborés n'est que très partiellement couverte par le secteur français du sciage, ce qui implique des importations de produits en provenance notamment des pays scandinaves et de l'Allemagne. Dans le cadre des orientations données par le Président de la République à l'occasion de son discours d'Urmatt du 19 mai 2009, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche mène une politique forestière, dont le principal objectif vise à mieux mobiliser et valoriser les ressources forestières françaises, pour répondre au développement de la demande en bois construction et bois énergie. Dans le secteur du sciage, il s'agit de renforcer la compétitivité des entreprises, dans la continuité du Plan scierie 2007-2009 qui a permis d'accroître fortement les moyens consacrés aux soutiens aux investissements des scieries sur cette période. Le montant des investissements aidés a ainsi fortement progressé, passant de 46 MEUR en 2006 à 70 MEUR en 2007 puis 114 MEUR en 2008. Un fonds d'investissement a ainsi été créé pour participer au développement et à la consolidation des entreprises du bois, afin de faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. Ce fonds « bois », géré par CDC Entreprise (filiale de la Caisse des dépôts et consignations), a été mis en place par les ministres chargés de la forêt et de l'industrie. À l'occasion d'un premier tour de table, les partenaires fondateurs (Groupe Eiffage, Crédit Agricole, Office national des forêts participations et fonds d'investissement stratégique géré par la Caisse des dépôts et consignations) l'ont doté de 20 MEUR et plusieurs opérations d'investissements devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines. Le secteur du sciage fait partie, avec ceux de la maison ossature bois et ceux du bois énergie, de la cible prioritaire du fonds. Afin de faciliter l'approvisionnement des utilisateurs de bois, dont les scieries, il est prévu que, là où la forêt n'est pas exploitée, le champ des intervenants en forêt privée puisse être élargi à de nouveaux opérateurs. Cette ouverture s'appuiera sur un statut de gestionnaires forestiers professionnels dont les compétences seront reconnues par les pouvoirs publics et à qui les propriétaires pourront confier un mandat de gestion. Dans le même esprit, l'obligation de disposer d'un plan simple de gestion sera étendue à l'ensemble des propriétés de plus de 25 ha, qu'elles soient ou non d'un seul tenant. Ces mesures en faveur de la mobilisation des bois figurent au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche présenté par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en conseil des ministres le 13 janvier 2010. D'autre part, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a choisi de donner la priorité, en terme de subventions « à la réalisation de dessertes » aux zones moins équipées comme les régions montagneuses. Il aide également les entreprises de travaux forestiers à acquérir les machines nécessaires à la mécanisation de la récolte de bois, dont les câbles-mats particulièrement utiles en zone de forte pente. De plus, il a renouvelé le dispositif d'aide à l'exploitation durable des forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction et lorsque les difficultés d'exploitation liées à la topographie imposent le recours à des techniques de débardage par câble. L'action des pouvoirs publics vise à inciter les acteurs de la filière forêt-bois à produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité. C'est pourquoi ils souhaitent que soit menée une démarche territoriale concertée pour mobiliser le bois des forêts sous-exploitées. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a proposé, dans le projet de loi précité, d'instituer des plans pluriannuels régionaux de développement forestier pour identifier les massifs sous-exploités dans lesquels les actions de l'État et des acteurs de l'amont forestier devraient se concentrer pour valoriser la ressource.
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