Questions orales de Jacqueline Fraysse

Le Président de la République a bien voulu, monsieur le Premier ministre, nous faire connaître une partie de son pré-programme, ce qu'il a appelé ses valeurs pour la France. À cette occasion nous avons découvert, non sans surprise, son soudain engouement pour la pratique du référendum. Surprise, en effet, de la part de celui qui, en ratifiant ...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a récemment déclaré : « la période actuelle offre à notre pays l'opportunité de prendre des mesures qu'il n'aurait jamais acceptées en dehors d'une période de crise ». Parmi ces mesures figure la TVA sociale, qu'il envisageait déjà en 2007 et qu'il croit pouvoir nous ressortir aujourd'...

Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, la convention d'Oslo prévoyant l'interdiction des armes à sous-munitions a été ratifiée en 2008 par quatre-vingt-quatorze États, dont la France. Entrée en vigueur le 1er août 2010, elle crée une norme juridique claire qui interdit notamment la production, le stockage...

Monsieur le ministre de la santé, chaque année plus de trois millions de personnes donnent gratuitement leur sang pour sauver des vies. Plus d'un million de malades en bénéficient. Le service public de la transfusion est confié à l'Établissement français du sang, qui a le monopole de la collecte de sang, de plasma et de plaquettes dans 153 sit...

Ma question s'adresse au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Les Papeteries de la Seine, détenues par le groupe irlandais Smurfit Kappa, sont situées à Nanterre depuis plus d'un siècle. Jusqu'à encore très récemment, les Papeteries employaient 106 salariés et recyclaient annuellement 190 000 tonnes de vieux...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis 2007, ce gouvernement nous a habitués à mélanger allègrement intérêts publics et intérêts privés (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce qui a conduit à des situations inacceptables et à des décisions dangereuses. Ainsi, la loi sur les jeux en ligne a permis à quelques amis d...

J'ai adressé à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, une question écrite publiée au Journal officiel du 27 juillet 2010, pour l'interroger sur les mesures qu'il compte prendre afin de redresser la situation financière très préoccupante d'Adoma. Cette société d'économie mixte construit et gère des logements sociaux dans plus ...

Les ministres passent et repassent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais, dans ce théâtre d'ombres, la feuille de route du Gouvernement reste la même, qu'il s'agisse de la dépendance ou du reste. Cela n'a d'ailleurs pas échappé à nos concitoyens, qui, si l'on en croit un récent sondage, sont 64 % à ne pas faire confiance au nouveau g...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Après la suppression de 40 000 postes de fonctionnaires de l'éducation nationale en trois ans, le ministère prévoit d'en supprimer encore 16 000 pour la rentrée prochaine. Les conséquences de ces suppressions sont connues : classes surchargées, manque de remplaçants, dégradation ...

Ma question porte sur l'organisation des services de santé au travail. Le travail va mal dans notre pays. Sous la pression des actionnaires, des nouvelles méthodes de management et de la réduction des effectifs, les salariés souffrent. Cette situation ne concerne d'ailleurs pas exclusivement les entreprises privées, mais également la fonction ...

Madame la ministre de la santé et des sports, vous dites à qui veut l'entendre que votre objectif est de sauver les hôpitaux publics. Pourtant, dans le même temps, vous ne leur accordez pas les moyens d'accomplir leurs missions et leur imposez, par l'intermédiaire des ARH, des contraintes budgétaires irréalistes, obligeant les directions à pren...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 29 avril dernier, à la Cité de l'architecture, le Président de la République déclarait : « Le Grand Paris, c'est l'État qui donne l'impulsion nécessaire, mais n 'impose pas d'en haut un projet qui ne peut réussir que s'il est partagé par tous. » Le 2 août, en plein été, quatre mois après cett...

En l'absence de Mme Bachelot, c'est à M. le Premier ministre que j'adresserai ma question relative à la loi HPST. Après avoir accusé les médecins et les professeurs hospitaliers de défendre leurs privilèges financiers, puis leurs pouvoirs, ou de ne pas avoir bien lu le texte, vous tentez de les amadouer avec quelques « mesurettes », sans rien ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Le 3 juin dernier dans ce même hémicycle, alors que j'interrogeais M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les engagements de l'État concernant le financement de la couver...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne la politique de recherche et d'enseignement supérieur. Enseignants, chercheurs, étudiants et personnels administratifs des universités sont en grève depuis plus d'un mois et demi. En dépit des tentatives de division et pseudo-négociations orchestrées par la minis...

Monsieur le Premier ministre, en un an, les prix à la consommation ont augmenté de 3,3 % selon le calcul de l'INSEE, voire de 3,7 % selon Eurostat. Pourtant, le Gouvernement a annoncé hier que la revalorisation du SMIC au 1er juillet se limiterait à 0,9 % soit huit centimes d'euros par heure après celle de 2,3 % en juin. On reste en deçà d...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, en février dernier, M. Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine, a manifesté sa volonté de voir fusionner l'établissement public de la Défense, dont il assure la présidence, et l'établissement public Seine-Arche, présidé par Patrick Jarry, maire de Nanterre. L'enjeu de cette f...

Monsieur le Premier ministre, demain, la Générale de santé va distribuer à ses heureux actionnaires un dividende exceptionnel de 420 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous exigeons que la lumière soit faite sur les conditions frauduleuses dans lesquelles ces sommes ont été amassées ...