Questions écrites d'Isabelle Vasseur

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la multiplication des projets d'implantation de champs éoliens en France. Face à cet état de fait, de nombreuses associations d'habitants se constituent, afin de faire entendre leur...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de l'impact du bruit des éoliennes sur la santé humaine. Un rapport de l'académie de médecine réalisé en 2006, intitulé "le retentissement du fonctionnement des éolienne...

Thèmes : coopération intercommunale ; syndicats intercommunaux ; participation pour voirie et réseaux. communes. mise en oeuvre

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la répartition des rôles entre communes et syndicats intercommunaux concernant la mise en place de la participation pour voirie et réseaux (PVR). Parce qu'elle est responsable de l'...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant la réforme de l'IRCANTEC. Celle-ci, appliquée progressivement depuis cette année, se traduit en effet par une diminution des droits acquis de près de 8 % par an pour aboutir à une réduction de la retraite de 35 % au terme de la réforme en 2017. Les prat...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; conditions d'attribution

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la médaille militaire, à titre posthume. La réglementation en vigueur (article R. 141 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire) ne permet d'attribuer la médaille militaire, à titre posthume, que dans un délai d'un mois suivant les faits aux personnes blessées ou tuées da...

Thèmes : élevage ; volailles ; revendications

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par l'application de la directive européenne 1999/74/CE sur les systèmes d'élevages des poules pondeuses en France. Cette directive prévoit qu'au premier janvier 2012 la filière doit être équipée de cages aménagées. Or, en France, le nombre de producteurs à avoir ...

Thèmes : élevage ; volailles ; revendications

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les producteurs fermiers de volailles, au regard de la règlementation européenne. L'application du règlement CEE n° 646-2007 instaure en effet une obligation de recherche systématique de salmonelles dans tous les élevages de poulets de chair trois sem...

Thèmes : entreprises ; procédure ; dissolution. coût

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les frais occasionnés par une dissolution d'entreprise. En cas de dissolution d'activité, il y a en effet obligation de publier la décision prise dans un journal d'annonces légales et de communiquer celle-...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix de guerre ; conditions d'attribution

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix de guerre. En règle générale, la croix de guerre 1939-1945 n'est plus attribuée depuis le 1er août 1956, mais elle peut être encore remise dans le cas particulier des évadés qui reçoivent la médaille des évades accompagnée d'une citation. Par ailleurs, s'ils n'ont pas déjà été ci...

Thèmes : élevage ; volailles ; revendications

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les producteurs fermiers de volailles, au regard de la règlementation européenne. Le règlement (CE) n° 183-2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux impose en e...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation et formation en alternance ; bilan et perspectives

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question de l'alternance et des contrats de professionnalisation, qui constituent pour les jeunes un véritable passeport pour l'emploi. Afin d'encourager les entreprises à recourir davantage à l'alternance, le Gouvernement a mis en place le disposit...

Thèmes : éducation physique et sportive ; établissements ; CREPS. perspectives. Picardie

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les réformes envisagées par le Gouvernement en matière de réorganisation de filières de haut niveau sportives et des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) qui les accompagnent. La ligue de Picardie de la fédération française de tennis de table, comme beaucoup d'autres organismes sportifs concern...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; fonctionnement. moyens

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). L'Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Aisne indique en effet que le budget départemental alloué à l'action sociale de l'ONAC est quasiment épuisé au mois de juillet, et ce ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; France Télécom et La Poste : montant des pensions ; revalorisation

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la motion adoptée en juin dernier par l'association nationale des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales (ANR). Les délégués de cette association revendiquent une valorisation de leurs pensions, plus en rapport avec l'évolution r...

Thèmes : jeux et paris ; réforme ; jeux en ligne et paris sportifs. perspectives

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par le Comité national olympique et sportif (CNOS) s'agissant du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Le CNOS souhaite que cette ouvertu...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bénévolat associatif. prise en compte

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du bénévolat et des retraites. En effet, afin de valoriser le bénévolat, le Président de la République avait souhaité lancer un débat sur la possibilité, pour les particuliers, de bénéficier d'une bonification dans le calcul de leur retrait...

Thèmes : environnement ; protection ; espèces protégées. abeilles. classement

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la situation des abeilles. Il semblerait, en effet, que ces insectes pollinisateurs ne bénéficient pas d'un classement national en espèces protégées. Dans un contexte préoccupant de disparition des abeilles, il serait pourtant particulièrement dommageable que ces espèces, indispensables à notre écosyst...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des retraités du secteur agricole. Le montant de certaines pensions, parfois inférieur au minimum vieillesse, a pour conséquence de ne plus permettre à de nombreux retraités, et plus particulièrement aux veuves de retraités, de pouvoir fai...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. réforme. perspectives

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur la situation des auto-entrepreneurs, au regard du calcul de leurs droits à retraite. Le régime de l'auto-entrepreneur permet en effet de cumuler des trimestres de retraite, à la condition de réaliser un m...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; politique de l'éducation ; connaissances de base. définition

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants instruits à domicile. La récente modification du code de l'éducation par décret du 5 mars 2009, sans concertation, leur impose en effet la maîtrise en fin d'instruction obligatoire du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles publiques et sous ...