Isabelle Vasseur
Question N° 44588 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 mars 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du bénévolat et des retraites. En effet, afin de valoriser le bénévolat, le Président de la République avait souhaité lancer un débat sur la possibilité, pour les particuliers, de bénéficier d'une bonification dans le calcul de leur retraite après dix années de bénévolat. Aussi elle souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce projet.
Réponse émise le 24 novembre 2009
L'objectif de mieux prendre en compte les années accomplies en tant que bénévole dans une association pour le calcul de la retraite répond au souhait de reconnaître l'engagement de nombreux Français ainsi que la vivacité de notre tissu associatif. Toutefois il est nécessaire de concilier cet objectif avec le caractère contributif des régimes de retraite : dans nos régimes par répartition, les droits à retraite constituent en effet en principe la contrepartie des cotisations acquittées dans le cadre d'une activité rémunérée. Des concertations interministérielles sont donc en cours en vue de déterminer la meilleure façon de concilier ces deux objectifs. En outre, conformément aux recommandations figurant dans le rapport de la Cour des comptes de septembre 2009, relatif à la sécurité sociale, il importe que la tarification de l'éventuel avantage ainsi octroyé soit effectué sur la base de la neutralité actuarielle. Enfin, je vous rappelle que la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a créé le statut de volontaire associatif. Ce statut s'adresse à toute personne de plus de 16 ans, de nationalité européenne ou résidant depuis plus d'un an en France, qui souhaite effectuer une mission d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, en France, dans l'Union européenne ou dans un État de l'espace économique européen. L'intéressé conclut à cet effet un contrat d'un à 24 mois avec un organisme agréé. Il bénéficie en contrepartie d'une indemnité exonérée d'impôt et de cotisations sociales, d'une couverture sociale et éventuellement d'avantages en nature tels que la prise en charge des frais d'hébergement et de nourriture. S'agissant plus particulièrement de ses droits à retraite, il valide un trimestre par période de 90 jours de volontariat.
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