Isabelle Vasseur
Question N° 61313 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 20 octobre 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question de l'alternance et des contrats de professionnalisation, qui constituent pour les jeunes un véritable passeport pour l'emploi. Afin d'encourager les entreprises à recourir davantage à l'alternance, le Gouvernement a mis en place le dispositif « zéro charge » pour les entreprises de moins de 10 salariés, ainsi qu'une prime de 1 800 euros accordée aux entreprises de moins de 50 salariés. Pourtant, malgré ces avantages, il est toujours très difficile aujourd'hui pour ces jeunes de trouver une entreprise. Par conséquent elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures complémentaires pour remédier à cet état de fait.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Le Gouvernement, sous l'impulsion forte du Président de la République, a érigé en priorité absolue, et tout particulièrement dans les bassins d'emploi les plus touchés par les effets de la crise économique mondiale, la lutte contre le chômage des jeunes. Cette démarche s'est traduite par le lancement d'un plan d'urgence de l'emploi des jeunes et la mobilisation de Pôle emploi et des services déconcentrés, au niveau régional comme départemental, du service public de l'emploi. Il s'agit d'abord de développer les contrats en alternance avec un objectif de 320 000 contrats d'apprentissage entre le 1er juin 2009 et le 30 juin 2010, notamment en proposant le financement de places supplémentaires dans les métiers en tension dans le cadre d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les conseils régionaux en charge de l'apprentissage et de son développement. Parallèlement, les décrets n° 2009-693 et n° 2009-695 du 15 juin 2009 ont institué des aides nouvelles à l'embauche d'apprentis avec, en particulier, l'attribution d'une aide de 1 800 euros par embauche supplémentaire d'apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour les entreprises de moins de 50 salariés, et une extension du dispositif « zéro charge » aux entreprises de 11 salariés et plus pendant douze mois pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Il s'agit, par ailleurs, de mettre en oeuvre, sur la même période, quelque 170 000 contrats de professionnalisation. Dans ce but, une aide spécifique de 1 000 euros par embauche de jeune de moins de 26 ans (majorée à 2 000 euros si le jeune n'a pas le niveau baccalauréat) a été créée par le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009. Enfin, le Parlement a adopté, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, un article visant à permettre aux centres de formation d'apprentis (CFA) d'accueillir pendant deux mois, en début de cycle, un candidat apprenti n'ayant pas encore trouvé son entreprise d'accueil. Les services du CFA seront ainsi mieux à même de l'aider dans sa démarche, sans qu'il ne prenne trop de retard dans le cursus pédagogique. En outre, il est à souligner que l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ont mis en place chacune un réseau de 100 développeurs de l'apprentissage, cofinancé par le fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, tandis que le fonds unique de péréquation finance 300 développeurs dans les OPCA pour dynamiser le contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, ces développeurs démarchent les entreprises, en ciblant particulièrement les PME-TPE, et leur apportent un appui technique dans les démarches administratives pour monter les dossiers.
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