Questions écrites d'Isabelle Vasseur

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. écoles rurales. mise en place

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions du plan de développement numérique dans les écoles rurales, mis en place le 31 mars dernier dans le cadre du plan de relance de l'économie. Grâce à cette initiative, ce sont 5 000 communes de moins de 2 000 habitants qui pourront bénéficier de subventions pour leurs équipements informatiques ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'accompagnement des personnes atteintes de troubles envahissants du développement, et plus particulièrement des enfants autistes. Le plan autisme 2008-2010 prévoit de « promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement », qui constituent une alternative à l'app...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Ces entreprises participent depuis 25 ans à la réinsertion durable des chômeurs de longue durée et des personnes exclues, par un accompagnement à la fois social et professionnel. Elles reçoivent dans ce c...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; décisions des architectes des Bâtiments de France. conséquences

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les pouvoirs dont disposent les architectes des bâtiments de France (ABF) dans le périmètre de protection des monuments historiques. Lorsqu'un bâtiment se situe dans le champ de visibilité d'un monument ayant fait l'objet d'une procédure de classement ou d'inscription au titre des monuments histor...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; forfait soins. mise en oeuvre. perspectives

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les prestations associées à des produits de santé (lits médicalisés, fauteuils roulants, perfusion, assistance respiratoire...) notamment aux personnes âgées à domicile et en maisons de retraite. Ces produits et ces prestations sont financés partiellement par l'assuran...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'archivage des dossiers d'imagerie médicale des patients. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie a créé le 23 août 2007 une cotation spécifique pour financer l'archivage numérique des actes de radiologie et, de fait, aider les professionnels radiologues à prendre le tournant de la communication ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pneumatiques ; collecte. activités. perspectives

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les professionnels de l'automobile en matière de gestion des pneumatiques usagés. Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'...

Thèmes : travail ; congé parental d'éducation ; perspectives. naissances multiples

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par l'association Jumeaux et plus concernant l'évolution du congé parental. Une réflexion est, en effet, actuellement menée sur ce point par le Haut conseil de la famille, qui devrait aboutir prochainement à des propositions d'amélioration. Dans ce cadre...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. pemphigoïde bulleuse

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prise en charge des malades atteints de pemphigoïde bulleuse. Cette maladie méconnue est une maladie de la peau d'origine auto-immune, qui touche préférentiellement les personnes âgées. Les lésions sont localisées en général à la peau et se caractérisent par l'apparition de cloques sur des...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; seuils d'assujettissement. réglementation

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la procédure adaptée relative aux marchés publics. L'article 28 du code des marchés publics prévoit en effet une procédure adaptée qui permet au pouvoir adjudicateur de passer un marché sans publicité ni concurrence préalable si les circonstances le justifient ou si le montant estimé de c...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; évaluation des savoirs. enseignants. indemnités

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des enseignants qui ont fait passer les évaluations CM2 et CE1. Elle le remercie de bien vouloir la renseigner précisément sur le montant de l'aide financière prévue et les dispositions visant à répondre à toutes les situations particulières (classe unique, temps partiel, régimes de décharge, ...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; héritiers hors ligne directe

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les droits de succession hors ligne directe. Dans ce domaine, les dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) représentent un allégement substantiel des droits de mutation à titre gratuit, favorable à la tr...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; accès. PME

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation difficile des PME vis-à-vis des achats publics. Ces entreprises sont très préoccupées par les conséquences de l'élargissement des missions de l'UGAP et la création du service des achats de l'É...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur ; attribution à titre posthume. perspectives

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande de l'Union nationale des orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés entre 1940 et 1945. Cette association réclame la remise de la légion d'honneur à titre posthume pour tous les patriotes massacrés pour faits de résistance. Considérant le courage et ...

Thèmes : impôts et taxes ; entreprises ; PME. TPE. réforme perspectives

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la fiscalité des petites entreprises. Dans un contexte de croissance ralentie, il semble opportun d'envisager des réformes fiscales à leur attention. Aussi, elle souhaiterait connaître son avis sur la poss...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation économique et financière difficile de nombreuses structures d'aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. Ce contexte résulte d'un paradoxe : il est demand...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les craintes exprimées par les enseignants-surveillants-sauveteurs face à l'augmentation du nombre d'accidents dus à la noyade. L'initiation du public dès le plus jeune âge à la pratique de la nage apparaît comme une solution essentielle pour la protection malgré l'incontestable qualité des actions de surve...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de l'indemnisation des orphelins de guerre et de la mise en place d'un décret unique de réparation. Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre. Cette commission, installée depuis...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes de l'association nationale des cheminots anciens combattants, résistants, prisonniers et victimes de guerre (ANCAC) concernant l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés ayant participé à la guerre d'Algérie. La concertation interministérielle sur ...

Thèmes : automobiles et cycles ; poids lourds ; véhicules industriels. emploi et activité

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par le secteur des concessionnaires en véhicules industriels, face à une baisse de 70 % de ses commandes en 2009. À titre d'exemple, le Groupement national des concessionnaires privés Renault trucks a perdu cette année 1 000 salariés. Compte tenu de cette situa...