Isabelle Vasseur
Question N° 55408 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juillet 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des enseignants qui ont fait passer les évaluations CM2 et CE1. Elle le remercie de bien vouloir la renseigner précisément sur le montant de l'aide financière prévue et les dispositions visant à répondre à toutes les situations particulières (classe unique, temps partiel, régimes de décharge, absence, travail en cycle...).
Réponse émise le 6 juillet 2010
L'indemnité instituée par le décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 à compter de la rentrée scolaire 2008 a pour objet de reconnaître de manière spécifique l'investissement particulier des enseignants du premier degré qui participent aux évaluations nationales des élèves de CE1 ou de CM2. Le calcul de l'indemnité versée à chaque enseignant s'effectue en deux temps : la détermination de l'enveloppe indemnitaire réservée à chaque école évaluée puis l'attribution du montant qui doit être versé à chaque enseignant ayant participé aux opérations d'évaluation. S'agissant du calcul de l'enveloppe indemnitaire, le principe retenu est celui de l'attribution d'une seule indemnité par classe évaluée, dont le montant sera le cas échéant réparti entre les différents intervenants sans que jamais le montant versé à chacun ne puisse conduire à dépasser le plafond de 400 EUR, fixé par l'arrêté du 30 juin 2009, au titre d'une classe. Ainsi, le montant total des indemnités à répartir dans chaque école élémentaire correspond au taux de référence de 400 EUR de cette indemnité multiplié par le nombre de classes de l'école comportant des élèves de CE1 ou de CM2. Les écoles à classe unique, de même que les classes qui comportent des élèves de CE1 et de CM2 donnent lieu à l'attribution d'une seule indemnité. Les classes à double niveau (CP-CE1, CM1-CM2) ouvrent droit à une indemnité de 400 EUR. Conformément à l'article 2 du décret précité, l'attribution de l'indemnité est subordonnée à la réalisation effective de la totalité des opérations d'évaluation pour une classe, quelles que soient leurs modalités d'organisation. S'agissant de l'attribution individuelle de l'indemnité, l'article 4 du décret du 30 juin 2009 précise que le montant de l'indemnité versée à chaque enseignant est fixé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale sur proposition de l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription en fonction de la participation effective des enseignants aux opérations d'évaluation et indépendamment de leur temps de service d'enseignement. Le montant de l'indemnité versée n'est pas fonction de la quotité de travail des enseignants, mais de la part de travail effectué par chaque enseignant dans le dispositif d'évaluation. Lorsque plusieurs enseignants sont en charge d'une même classe (temps partiel, directeurs d'école déchargés, enseignants stagiaires...) ou que l'évaluation a été organisée et partagée au sein d'un groupe d'enseignants, l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription détermine le montant de l'indemnité à attribuer à chacun d'eux, en fonction de sa participation effective aux opérations d'évaluation.
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