Isabelle Vasseur
Question N° 74719 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 mars 2010
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes de l'association nationale des cheminots anciens combattants, résistants, prisonniers et victimes de guerre (ANCAC) concernant l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés ayant participé à la guerre d'Algérie. La concertation interministérielle sur cette question importante a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle serait sur le point d'être finalisée. Aussi, elle souhaiterait savoir où en est ce dossier et connaître les propositions du Gouvernement.
Réponse émise le 11 mai 2010
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.
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