Isabelle Vasseur
Question N° 46990 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 avril 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions du plan de développement numérique dans les écoles rurales, mis en place le 31 mars dernier dans le cadre du plan de relance de l'économie. Grâce à cette initiative, ce sont 5 000 communes de moins de 2 000 habitants qui pourront bénéficier de subventions pour leurs équipements informatiques et réseaux. Dans l'Aisne, l'école primaire Jules Ferry répond en tous points aux critères d'attribution de cette aide financière, à l'exception de la limite posée de 2 000 habitants par commune. Cependant, cet établissement se trouve en zone éducative prioritaire rurale. Elle souhaiterait savoir si, compte tenu de leur classement spécifique, il pourrait envisager d'accorder aux écoles primaires des ZEP rurales de plus de 2 000 habitants une dérogation pour participer à ce programme de développement du numérique dans les écoles rurales.
Réponse émise le 10 août 2010
Le plan école numérique rurale (ENR) est destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint État-collectivité. À travers la participation de l'État à hauteur de 10 000 EUR par école retenue, c'est une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables...) qui a été mise en place, mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Une première enveloppe de 50 MEUR en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l'opération le 31 mars 2009. Les communes concernées par le plan sont celles de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Les communes de plus grande taille ont davantage d'écoles et, généralement, plus de ressources. Devant le succès de l'opération dans l'ensemble des départements et compte tenu des retombées très positives pour les territoires ruraux et les collaborations mises en place à cette occasion, le ministre de l'éducation nationale a demandé au ministre chargé du plan de relance une prolongation du plan ENR pour 1 700 écoles supplémentaires. Ce redéploiement exceptionnel a été confirmé le 30 novembre 2009 et l'ensemble des partenaires académiques a reçu les crédits correspondant à sa dotation. Par ailleurs, la répartition entre les départements, des écoles pouvant bénéficier de la subvention de l'État au titre du plan « ENR » est réalisée au prorata de la part de chaque département dans le nombre total de communes de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Ainsi, pour chaque département, le nombre maximal d'écoles dont les candidatures sont acceptées est déterminé par une péréquation au niveau national. Le choix des projets retenus a été effectué à partir de mi-avril 2009, au fur et à mesure des projets présentés, jusqu'à la couverture de nombre de projets accordés à chaque département. Ce mode de répartition et le principe d'une sélection au regard d'appels à projets ont été définis par la convention du 31 mars 2009, passée entre le ministère de l'éducation nationale et l'association des maires ruraux de France (AMRF).
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