Isabelle Vasseur
Question N° 57354 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 août 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). L'Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Aisne indique en effet que le budget départemental alloué à l'action sociale de l'ONAC est quasiment épuisé au mois de juillet, et ce malgré une attention toute particulière accordée à l'étude des demandes d'indemnisation. Le service départemental de l'ONAC de Laon a vu, par ailleurs, ses effectifs diminuer en ce début d'année, entraînant des horaires d'ouverture et d'accueil réduits et des temps de traitements de dossiers rallongés. Compte tenu de ces nombreux désagréments, l'Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Aisne s'inquiète concernant l'efficacité et la pérennité de l'action menée par l'ONAC, au niveau départemental. Aussi, elle le remercie de lui faire savoir ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que l'évolution du service départemental de l'ONAC de l'Aisne est conforme à celle qui est prévue, pour tous les services départementaux de l'Office, par le contrat d'objectifs et de moyens pour les années 2009 à 2013, approuvé par le conseil d'administration le 27 janvier 2009. Ce contrat d'objectifs et de moyens maintient et conforte les services départementaux dans un rôle de proximité, tout en les adaptant aux nécessités d'une gestion plus moderne, notamment par un recours accru aux moyens informatiques. La réduction du nombre des ressortissants et le développement de l'utilisation de l'informatique ont conduit, pour le département de l'Aisne, à la suppression de deux postes de catégorie C, dont l'un des titulaires arrivait à la retraite et l'autre demandait sa mutation dans un autre département. Il a été veillé tout particulièrement à ce que cette évolution des effectifs soit sans effet sur la qualité du service rendu aux usagers. Ainsi, le service social de l'ONAC de l'Aisne a pu accroître ses interventions au bénéfice des ressortissants dans le besoin et a d'ailleurs reçu à cet effet, début 2009, une délégation de crédits de 99 184 EUR, au titre des aides sociales. Un crédit supplémentaire de 2 000 EUR lui a été alloué en cours de gestion pour faire face à des demandes supplémentaires et une nouvelle délégation de crédits pourra être envisagée, si nécessaire. Ce service est ouvert aux ressortissants tous les jours de la semaine. Ceux-ci peuvent également prendre contact par téléphone ou par messagerie électronique, des réponses leur étant apportées dans les meilleurs délais. Pour ce qui concerne la mémoire combattante, une organisation reposant sur des pôles régionaux ou interrégionaux à la mémoire et à la communication va être substituée au système actuel des délégués départementaux placés auprès des directeurs. Ce nouveau système permettra aux directeurs départementaux de s'appuyer, notamment pour des opérations de mémoire d'envergure, sur un réseau de véritables spécialistes. Cette nouvelle organisation des services départementaux se veut donc plus efficace et toujours au service des ressortissants, avec le souci constant de leur garantir un service de qualité et de proximité.
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