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Propositions de loi de Henriette Martinez

292 propositionss de loi signées

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04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1528 visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles

30/04/2009 — Proposition de loi N° 1611 visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (4 commentaires)

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

23/04/2009 — Proposition de loi N° 1466 relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1459 visant à permettre l'immatriculation des motos cross

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

27/03/2009 — Proposition de loi N° 1177 visant à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1497 visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1501 relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

19/03/2009 — Proposition de loi N° 1461 relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal

18/02/2009 — Proposition de loi N° 1421 relative à l'allongement des délais de conservation des scellés

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

26/01/2009 — Proposition de loi N° 1277 relative à la modernisation du métier d'esthéticienne

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1341 visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle

18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1254 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

28/11/2008 — Proposition de loi N° 1074 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer

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