Amendements de Gilles Carrez
1894 amendements trouvés
15/10/2007 — Amendements N° 71 à 71A au texte N° 189 - Article 6 (Adopté)
M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Chartier, M. Mariton
I. - Après l'alinéa 18 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I bis. Au 1°, 1° bis, 6°, 7°, 8° et 9° du III bis de l'article 125 A et au premier alinéa du I de l'article 125 C du même code, le taux de « 16 % » est remplacé par le taux de « 18 % ». II. - En conséquence, dans l'alinéa 49, après les mots : « aux revenus perçus », insérer...
15/10/2007 — Amendements N° 70 à 70A au texte N° 189 - Article 6 (Adopté)
M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Chartier, M. Mariton
I. - Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au taux : « 16 % », le taux : « 18 % ». II. - En conséquence, dans l'alinéa 25, substituer au taux : « 16 % », le taux : « 18 % ». Exposé sommaire : Outre des dispositions sociales largement consensuelles, l'article 6 propose de rapprocher la fiscalité des produits de placements à revenus...
15/10/2007 — Amendements N° 60 à 60A au texte N° 189 - Article 23 (Adopté)
M. Carrez
Dans cet article, substituer aux mots : « cette agence », les mots : « cet établissement public de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 59 à 59A au texte N° 189 - Article 6 (Adopté)
M. Carrez
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 42 de cet article, substituer aux mots : « Cette disposition » les mots : « Le présent 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 58 à 58A au texte N° 189 - Article 3 (Adopté)
M. Carrez
Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet article : « Dans l'article 200 sexies du code général des impôts, les montants figurant à la deuxième colonne du tableau ci-après sont remplacés par les montants figurant à la dernière colonne de celui-ci : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 43 à 43A au texte N° 189 - Article 29 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 18 de cet article, substituer au mot : « huitième », le mot : « septième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 42 à 42A au texte N° 189 - Article 29 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 10 de cet article, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 41 à 41A au texte N° 189 - Article 28 (Adopté)
M. Carrez
Dans la première phrase de l'alinéa 7 de cet article, après les mots : « au II », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 40 à 40A au texte N° 189 - Article 28 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 1 de cet article, après le mot : « définies », substituer aux mots : « au I de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 39 à 39A au texte N° 189 - Article 28 (Adopté)
M. Carrez
Dans la première phrase de l'alinéa 7 de cet article, après le mot : « bénéficient », insérer le mot : « chacun ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 189 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 16 de cet article, après le mot : « moitié », insérer les mots : « de l'actif net ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 37 à 37A au texte N° 189 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez
Après le mot : « compte », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 de cet article : « dans les conditions définies à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 36 à 36A au texte N° 189 - Article 30 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot : « régie » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 35 à 35A au texte N° 189 - Article 30 (Adopté)
M. Carrez
Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer au mot : « régie » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 189 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Carrez
Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « 0,7 p. cent et », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 33 à 33A au texte N° 189 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Carrez
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « 1,8 p. cent et », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2007 — Amendements N° 32 à 32A rectifiés au texte N° 189 - Article 18 (Adopté)
M. Carrez
Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour 2008, les prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 51 179 097 000 euros qui se répartissent comme suit : INTITULE DU PRELEVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes de I'État au titre de la dotation globale de fonct...
15/10/2007 — Amendement N° 32A au texte N° 189 - Article 18 (Adopté)
M. Carrez
Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour 2008, les prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 51 179 097 000 euros qui se répartissent comme suit : INTITULE DU PRELEVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes de I'État au titre de la dotation globale de fonct...
15/10/2007 — Amendements N° 28 à 28A rectifiés au texte N° 189 - Article 15 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « reliquat comptable global net constaté », insérer les mots : « au terme de la répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2007 — Amendement N° 28A au texte N° 189 - Article 15 (Adopté)
M. Carrez
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « reliquat comptable global net constaté », insérer les mots : « au terme de la répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
