Amendements de Gilles Carrez

Dans l'alinéa 6 de cet article, après le mot : « résultat », insérer le mot : « comptable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début du tableau de l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Solde des opérations de l'exercice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début du tableau de l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Produits régaliens nets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début du tableau de l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Charges nettes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Dans l'alinéa 1 de cet article, supprimer la référence : « I. - ». II. - En conséquence : 1° Dans l'alinéa 1 de cet article, supprimer les mots : « figurant au II » ; 2° Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer la référence : « II. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot : « initiale », les mots : « de l'année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots « y compris », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 de cet article : « la mesure de régularisation des pensions du mois de décembre 2005 prévue à l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 1 de cet article, après le mot : « budgétaire », insérer les mots : « de l'État en 2006 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « le tableau », les mots : « les trois tableaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots : « ces tableaux », les mots : « ce tableau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 1 de cet article par la phrase suivante : « La liste de ces départements ou territoires est arrêtée par le ministre chargé de la famille au plus tard le 30 novembre 2007. » Exposé sommaire : Compte tenu de la succession des délais de candidatures ouverts par l'article 142 de la loi de finances pour 2007 et par le présent p...

Après les mots : « crédit d'impôt », insérer les mots : « visé par l'article 200 quaterdecies du code général des impôts ». Exposé sommaire : Seuls 56 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale alors que la moyenne européenne s'élève à 75 %. Fort de ce constat, le projet de loi instaure un crédit d'impôt sur le...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement : « VI bis. - Le comité dentreprise ou à défaut (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est souhaitable d'assurer un suivi, au niveau de chaque entreprise ou établissement, de l'effet du dispositif sur le développement des heures supplémentaires comme le...

Dans l'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, après le mot : « rapport » sont insérés les mots : « , pour la dernière année dont l'exécution est définitivement connue, l'année en cours et l'année suivante, ». Exposé sommaire : La connaissance des effectifs (ETPT) du budget de l'État ...

I. - Dans les alinéas 3 et 4 de cet amendement, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2020 ». II. - En conséquence, dans l'alinéa 6 de cet amendement, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2015 ». III. - En conséquence, dans l'alinéa 7 de cet amendement, substituer aux mots : « 2018 et le 31 décembre 2022 » les mots : « 2...

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « et de sécurité et des conditions de travail ou à défaut les délégués du personnel sont informés », les mots : « , de sécurité et des conditions de travail est informé ». Exposé sommaire : Il est souhaitable d'assurer un suivi, au niveau de chaque entreprise ou...

Après le 5 de l'article 39 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5 bis. Les indemnités de départ et de licenciement sont exclues des charges déductibles dès lors que leur montant dépasse, pour une personne, un million d'euros. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement, déjà déposé et adopté par la Commissio...

I. - Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé...

Dans l'alinéa 14 de cet article, substituer aux mots : « , au titre de l'année mentionnée au deuxième alinéa et il » les mots : « au titre de l'année au cours de laquelle l'engagement n'a pas été respecté et au plus tard au titre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt. Il ». Exposé sommaire : Amendement réd...

À l'alinéa 9 de cet article, après les mots : « un immeuble ou », ajouter le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.