Amendements N° 59 à 59A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 15 octobre 2007 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 6(A)
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 42 de cet article, substituer aux mots :
« Cette disposition »
les mots :
« Le présent 1° ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.