Amendements N° 33 à 33A (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 15 octobre 2007 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 24(A)
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots :
« 1,8 p. cent et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.