Amendements N° 60 à 60A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 15 octobre 2007 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 23(A)
Dans cet article, substituer aux mots :
« cette agence »,
les mots :
« cet établissement public de l'État ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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