Amendements N° 58 à 58A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 15 octobre 2007 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 3(A)
Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet article :
« Dans l'article 200 sexies du code général des impôts, les montants figurant à la deuxième colonne du tableau ci-après sont remplacés par les montants figurant à la dernière colonne de celui-ci : ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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