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Amendements de Gilles CarrezLes derniers commentaires sur Gilles Carrez en RSS


1894 amendements trouvés


20/10/2009 — Amendements N° 50 à 50A rectifiés au texte N° 1946 - Article 5 (Tombe)
M. Carrez, M. Le Fur, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier

I. - Substituer aux alinéas 16 à 20 l'alinéa suivant : « B. - Au sixième alinéa de l'article 265 septies, le tarif : « 39,19 » est remplacé par le tarif : « 34,67 ». ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 44. Exposé sommaire : L'article 5 B b prévoit la possibilité pour les transporteurs bénéficiaires du rembo...

20/10/2009 — Amendements N° 161 à 161A 2ème rectif. au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Forissier, Michel Bouvard

I. - Le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le e, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La condition prévue au c) ne s'applique pas aux sociétés dont l'actif est composé de titres reçus en contrepartie de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés satis...

19/10/2009 — Amendements N° 71 à 71A au texte N° 1946 - Article 16 (Adopté)
M. Carrez

Après la troisième occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « 1 469 286 740 euros, soit un taux de -5,85 %. ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à diminuer le montant total des compensations d'exonérations utilisées comme variables d'ajustement du périmètre des concours aux collectivités locales. Il permet de re...

19/10/2009 — Amendements N° 67 à 67A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Carrez, M. Forissier

I. - À la première phrase du dernier alinéa du II de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...

19/10/2009 — Amendements N° 66 à 66A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Carrez, M. Forissier

I. - Le 3. du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le e), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La condition prévue au c) ne s'applique pas aux sociétés dont l'actif est composé de titres reçus en contrepartie de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés sat...

17/10/2009 — Amendements N° 99 à 99A au texte N° 1946 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « - destinés à être utilisés par des installations mentionnées au premier alinéa du 2 de l'article 9 bis de la directive n° 2003/87/CE modifiée, exploitées par des entreprises au sens du 2 de l'article 11 de la directive n° 2003/96/CE dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3 % d...

17/10/2009 — Amendements N° 98 à 98A au texte N° 1946 - Article 5 (Tombe)
M. Carrez

À l'alinéa 36, après le mot : « forfaitaire », insérer les mots : « de carburant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2009 — Amendements N° 97 à 97A au texte N° 1946 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « à bord », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2009 — Amendements N° 96 à 96A rectifiés au texte N° 1946 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez

Aux alinéas 5 et 6, substituer aux mots : « annexé au premier alinéa », les mots : « du présent 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2009 — Amendements N° 95 à 95A au texte N° 1946 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez

À la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 4, substituer au mot : « usage », le mot : « utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2009 — Amendements N° 94 à 94A au texte N° 1946 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « combustible, dont les », les mots : « combustible. Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2009 — Amendements N° 87 à 87A rectifiés au texte N° 1946 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez, M. Cahuzac

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « G. - Au premier alinéa du VI de l'article 266 quindecies, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2013 ». « H. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code génér...

17/10/2009 — Amendements N° 70 à 70A rectifiés au texte N° 1946 - Article 14 (Adopté)
M. Carrez

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2334-32, le premier alinéa de l'article L. 2334-40 et l'article L. 3334-12 sont complétés par les mots : « ni en 2010. » 2° L'article L. 3334-16 du même code est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, il est inséré un ali...

17/10/2009 — Amendements N° 68 à 68A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Carrez, M. Forissier

I. - Le I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts est complété par la phrase suivante : « 9° Des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises dont la liste est fixée par décret.» II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence pa...

17/10/2009 — Amendements N° 139 à 139A au texte N° 1946 - Article 5 (Adopté)
M. Warsmann, M. de Courson, M. Carrez

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « - destinés à être utilisés par les installations des entreprises mentionnées au 4° du 5 de l'article 266 quinquies B ; ». Exposé sommaire : Il s'agit d'entreprises intensives en énergie au même titre que celles citées aux deux précédents alinéas de l'article 5. Elles seront également soumises à...

17/10/2009 — Amendements N° 102 à 102A au texte N° 1946 - Article 7 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 1, après la quatrième occurrence du mot : « et », insérer les lettres : « NC ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2009 — Amendements N° 101 à 101A au texte N° 1946 - Article 7 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 3, après le mot : « dans » insérer les mots : « le ressort de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2009 — Amendements N° 100 à 100A au texte N° 1946 - Article 6 (Adopté)
M. Carrez

À l'alinéa 9, après l'année : « 2008, » insérer les mots : « il est versé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/10/2009 — Amendements N° 57 à 57A au texte N° 1946 - Article 6 (Rejeté)
M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Le Fur

I. - À l'alinéa 2, substituer au montant : « 46 » le montant : « 45 ». II. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou dans une commune intégrée à un de ces périmètres de transports urbains mais classée en zone de montagne ou qui appartient à un périmètre de transport urbain dont la ville centre compte moins de 15 000 habitants. » III...

15/10/2009 — Amendements N° 51 à 51A au texte N° 1946 - Article 5 (Adopté)
M. Carrez, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, une commission de suivi de la taxe carbone sera instituée. Elle aura notamment pour mandat d'évaluer l'efficacité de cette taxe et de donner un avis sur la détermination de son assiette et l'évolution de son taux. La composi...