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Propositions de loi de Gilles Bourdouleix

24 propositionss de loi signées

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05/06/2012 — Proposition de loi N° 4520 visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et acte de terrorisme

22/02/2012 — Proposition de loi N° 4401 organique relative à l'élection des membres du conseil territorial à Saint Barthélemy, Saint Martin et Wallis et Futuna

02/02/2012 — Proposition de loi N° 4298 organique relative à l'élection des membres du conseil territorial à Saint Pierre et Miquelon

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3275 tendant à modifier l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3127 tendant à modifier le service minimum d'accueil dans les écoles primaires

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3123 visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2475 tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2183 visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2051 instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1867 relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1756 visant à modifier le mode de scrutin de l'élection des représentants au Parlement européen

19/06/2009 — Proposition de résolution N° 1725 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

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