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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Gilles Bourdouleix
24 propositionss de loi signées
1
2
24/11/2008 — Proposition de loi N° 1255 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
Cosignataire
18/12/2007 — Proposition de loi N° 372 visant à modifier le pourcentage de l'effectif légal du conseil municipal servant à déterminer le nombre d'adjoints au maire
Cosignataire
08/11/2007 — Proposition de loi N° 312 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire
26/10/2007 — Proposition de loi N° 215 tendant à modifier les dispositions du code électoral relatives à la taille des bulletins de vote utilisés lors des élections
Cosignataire
1
2
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