Proposition de loi N° 4298

Extrait

Mesdames, Messieurs, À Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier électoral sera particulièrement chargé en 2012. Avec les élections présidentielles prévues fin avril et début mai ainsi que celles des législatives en juin, les élections territoriales risquent d'être source d'inconvénients si leur déroulement demeure en mars et comme le prévoit l'article L.O. 538 du code électoral.

Éviter ces inconvénients constitue le principal motif de cette proposition de loi.

Principalement en raison du risque de confusion dans l'esprit des électeurs et de l'interférence entre les campagnes en vue d'un scrutin national d'une part et de l'élection local d'autre part.

De plus, cette concomitance électorale ne laissera pas aux candidats le temps nécessaire à la préparation de leur campagne et à la constitution des équipes.

Ces éléments se justifient d'autant plus que Saint-Pierre-et-Miquelon est un petit archipel dont il convient de rappeler les dimensions restreintes, 242...

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