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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Gérard Gaudron

93 propositionss de loi signées

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18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1017 visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1254 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

26/09/2008 — Proposition de loi N° 1072 visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription

24/07/2008 — Proposition de loi N° 940 relative à la création de l'établissement public CulturesFrance

15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

11/07/2008 — Proposition de loi N° 1021 visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur

03/07/2008 — Proposition de loi N° 758 tendant à exonérer les victimes de l'amiante de l'obligation de payer une franchise médicale

02/07/2008 — Proposition de loi N° 802 tendant à créer un fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité

16/05/2008 — Proposition de loi N° 800 tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département

06/05/2008 — Proposition de loi N° 756 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (1 commentaire)

17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

10/04/2008 — Proposition de loi N° 305 tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre

03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

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