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Propositions de loi de Gérard Cherpion

66 propositionss de loi signées

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24/06/2009 — Proposition de loi N° 1752 visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

18/05/2009 — Proposition de loi N° 1561 visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois

09/04/2009 — Proposition de loi N° 1559 visant à créer un statut libéral d'aide-soignant

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1395 instituant une obligation de revitalisation des territoires en cas de licenciements diffus

05/12/2008 — Proposition de loi N° 1283 relative au fonds national de revitalisation des territoires

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire

11/07/2008 — Proposition de loi N° 1021 visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur

30/06/2008 — Proposition de loi N° 859 visant à permettre le droit de rachat de son propre capital par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

13/05/2008 — Proposition de loi N° 836 visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale

17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

10/04/2008 — Proposition de loi N° 305 tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre

02/04/2008 — Proposition de loi N° 460 visant à ouvrir le recrutement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et des maisons d'enfants à caractère social aux agents de la fonction publique territoriale

25/03/2008 — Proposition de loi N° 704 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964

Cosignataire (7 commentaires)

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

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