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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Gérard Cherpion

66 propositionss de loi signées

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08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

07/12/2007 — Proposition de loi N° 369 relative à la limitation des numéros de téléphone surtaxés

22/11/2007 — Proposition de loi N° 234 visant à valoriser l'engagement associatif

26/10/2007 — Proposition de loi N° 216 tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau

24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant

04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

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