Questions écrites de Georges Mothron

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. perspectives

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre l'immigration illégale. Il demande quelles actions la France a-t-elle entrepris depuis 2007 contre la lutte de l'immigration.

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; urgences médicales. fermetures estivales. perspectives

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème mis en évidence par les médecins urgentistes relatif à la fermeture de lits prévue pour cet été. Ces professionnels de santé estiment que les précautions à prendre en cas d'une éventuelle canicule ne permettent pas de prévoir un nombre aussi important de fermeture de lits pendant la pé...

Thèmes : entreprises ; salariés ; prime exceptionnelle. attribution

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de loi visant à mettre en place dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont connu une augmentation de leurs dividendes en 2010 une prime obligatoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage d'entreprises susceptibles de verser une telle prime et combien...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; compagnies. taxation

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la fiscalité. Une contribution exceptionnelle sur les entreprises du secteur pétrolier est également prévue afin de financer les mesures de revalorisation des barèmes kilométriques utilisés pour le calcul de leurs frais professionnels par certains salariés, commerçants et pro...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le fait que le logement est la principale source d'inquiétude des étudiants, et la principale source de dépense, tant à la rentrée universitaire (versement de la caution) que chaque mois (versement du loyer). Le ma...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles et industrielles. lutte et prévention

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. L'association de protection de l'environnement Robin des Bois dans son "Atlas des marées noires dans les eaux intérieures", publié mercredi 9 mars fait le constat suivant : entre janvier 2008 et décembre 2010, 643 déversements de carburants, huiles de vidange, lubrifi...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; réglementation. application. perspectives

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les opérateurs de jeux d'argent en ligne basés en France. Respectant la législation française, ils ont fait ce constat alarmant qui pèse sur leurs revenus : il existe une dizaine de sites « pirates », dont certains ont même une adresse postale en France...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fournisseurs d'accès. pratiques commerciales

M. Georges Mothron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les difficultés rencontrées par les consommateurs avec les services d'assistance technique de certains fournisseurs d'accès à Internet. En dehors du coût prohibitif que représentent les communications téléphoniques avec ces services d'assistance, les échan...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. réglementation

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la loi de bioéthique qui prévoit que les dons d'organes peuvent être faits entre frères et soeurs, entre les parents et les enfants, et entre époux. Cependant, récemment, au regard des dispositions de ladite loi, un homme s'est vu refuser par l'Ag...

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; conduite. formation obligatoire. coût

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Depuis le 1er janvier 2011, tous les nouveaux conducteurs d'un deux-roues de 50 à 125 cm cubes ou d'un scooter à trois roues de n'importe quelle puissance doivent désormais s'offrir une formation obligatoire, facturée 350 euros, de sept heures avant de pou...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; trafic d'armes. lutte et prévention

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au sujet des policiers nationaux et municipaux qui se retrouvent de plus en plus nombreux face à des individus lourdement armés de fusils dits « de guerre » ou « d'assaut » : Kalachnikov, Uzi. Il souhaiterait obtenir des éclaircissements concernant les caus...

Thèmes : ordre public ; maintien ; armes non létales. utilisation. réglementation

M. Georges Mothron expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que de nombreux débordements liés à des tirs de flash-ball sont de plus en plus dénoncés. Depuis sa mise en service, au moins sept personnes ont perdu l'usage d'un oeil alors que les tirs de flash-ball doivent être réalisés entre douze et dix mètres par rapport à la cib...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; fraudes. lutte et prévention

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les transports en commun de plus en plus la cible d'une fraude chronique aux titres de transports. Dans certain bus de la région parisienne, à peine un voyageur sur cinq valide son ticket. Les chauffeurs ne prennent plus le risque de le leur demander p...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Côte-d'Ivoire de plus en plus préoccupante. Les États-unis ont déjà rappelé leurs ressortissants dénonçant un sentiment anti-occidental croissant. Les partisans de l'ancien président Laurent Gbagbo s'en prennent publiquement avec de plus en plus de véhémence au P...

Thèmes : justice ; cours d'assises ; publicité des débats. réglementation

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les membres du « gang des barbares » qui ont été jugés en appel le 17 décembre 2010 à Créteil. Ce procès s'est à nouveau tenu à huis clos car, ainsi que le prévoit la loi, certains des accusés étaient mineurs au moment des faits. De nombreuses associations ont dénoncé ce dispositif qui e...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; notaires ; déontologie. respect

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur plusieurs affaires judiciaires qui ont mis au jour, en 2010, des suspicions de malversations dans le cadre de ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. développement

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rougeole, maladie virale propre à l'homme, qui se propage très facilement et rapidement entre individus. L'infection se fait par le biais des gouttelettes de salive projetées lors de la toux ou de l'éternuement, ou bien par contact avec les sécrétions de la gorge et du nez. Selon les spécialist...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; ressortissant français détenu. enquête

M. Georges Mothron à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le cas d'un fonctionnaire français du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) détenu depuis dix mois dans la prison de Salé au Maroc car accusé de complot terroriste tout comme son épouse. Leur procès vient d'être fixé au 27 janvier prochain. Il lui demande si elle peut lui apporter des...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; environnement. faune et flore. espèces végétales endémiques. protection

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. D'après l'inventaire pratiqué par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le muséum national d'histoire naturelle, 275 espèces végétales de l'île de La Réunion sont menacées d'extinction, 49 ont déjà disparues et 235 sont uniques. Sont en ca...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; catégorie A ; accès. ancienneté. prise en compte

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur un de ses administrés qui vient de passer avec succès un concours de catégorie A. Cependant, tout comme de nombreuses autres personnes dans le même cas, il a déjà travaillé un certain nombre d'...