Georges Mothron
Question N° 108489 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 mai 2011
M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la fiscalité. Une contribution exceptionnelle sur les entreprises du secteur pétrolier est également prévue afin de financer les mesures de revalorisation des barèmes kilométriques utilisés pour le calcul de leurs frais professionnels par certains salariés, commerçants et professionnels libéraux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de la contribution sur les entreprises pétrolières.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.