Questions écrites de Georges Mothron

Thèmes : ordre public ; maintien ; armes à feu. utilisation. réglementation

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public. Il souhaiterait avoir des précisions sur ce décret qui prévoit l'utilisation du fusil à répétition de précision calibre 7,62 ...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de voyageurs ; matériels roulants. capacité

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur une récente enquête de la CFDT selon laquelle un train sur deux en France n'assure pas la qualité de service prévue à l'origine, et ce notamment pour cause d'absence du nombre de wagons nécessaires par rapport a...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; conditions d'attribution

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'allocation de rentrée scolaire. Compte tenu de la charge familiale qui incombe aux familles de classe dite « moyenne », le coût de la rentrée scolaire pèse lourdement sur leur budget. Bon nombre de familles ne peuvent prétendre à l'ARS. En conséquence, il lui demande si le barème en vigueur ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; carrière ; reclassement. ancienneté. prise en compte. réglementation

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, en complément de la question écrite n° 98370 qu'il lui a précédemment adressée. Il souhaite lui préciser que la problématique de la reprise d'ancienneté telle que soulevée s'applique à tous les cor...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; intempéries. pertubations. indemnisation

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les récentes intempéries neigeuses. Un grand nombre de voyageurs se sont souvent retrouvés bloqués, dans des situations très difficiles, ayant souvent l'obligation de pallier financièrement l'insuffisance des tr...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; années d'études supérieures. rachat. décret. publication

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article 24 de la loi portant sur la réforme des retraites (loi n° 2010-1330 de novembre 2010). L'article en question prévoit que les assurés sociaux, qui ont procédé à des rachats de trimestres dans le cadre d'années d'études supérieures, puissent se faire rembourser ces rachats de trimestres de...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Georges Mothron interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur un phénomène préoccupant depuis plusieurs mois au sein de nos établissements à savoir les suicides. Suite à l'accident d'un petit garçon de 11 ans à Arles qui a été retrouvé pendu au sein de son établissement scolaire, une cellule psychologique a été mise en place. Il le prie de bie...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il la prie de lui indiquer si, à ce jour, un lien a été établi entre l'utilisation du téléphone portable et d'éventuels effets néfastes sur la santé.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite savoir si les accessoires anti-ondes pour mobiles sont efficaces pour réduire l'exposition.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite savoir si l'usage d'un téléphone portable peut comporter un risque pour un utilisateur qui serait porteur d'un implant électronique comme un pacemaker ou un neurostimulateur ou bien encore une ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite savoir si les clés 3G+ donnant accès à l'internet sont soumises aux mêmes obligations réglementaires que les téléphones mobiles, en ayant notamment un DAS inférieur à 2W/kg.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître la réglementation et les précautions d'utilisation concernant l'usage d'une clé 3G+ donnant accès à l'internet.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite se faire confirmer si l'exposition aux ondes radio est réduite lors d'une utilisation de son téléphone en mode 3G et plus importante en mode 2G.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il la prie de bien vouloir lui indiquer si l'exposition aux ondes radio est réduite lorsqu'un utilisateur envoie un SMS ou un télémessage.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il lui demande de lui communiquer la réglementation en vigueur concernant le taux maximal autorisé en matière d'exposition aux ondes radio de la tête et du tronc.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite savoir, si d'aventure des effets sanitaires étaient mis en évidence, si la sensibilité des enfants et des adolescents serait plus forte à l'usage des téléphones portables que celle des adultes.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il la prie de lui faire savoir s'il serait possible d'envisager d'établir une liste répertoriant et classant les téléphones vendus actuellement, afin d'avertir le grand public de la dangerosité d...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite se faire confirmer si l'usage d'une oreillette bluetooth peut véritablement diviser par 100 en moyenne l'exposition de la tête par rapport au débit d'absorption spécifique du téléph...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite se faire confirmer si l'usage d'une oreillette filaire peut véritablement diminuer l'exposition aux ondes radio émises par le téléphone portable d'un facteur allant de 10 à 400 par rapport au déb...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite se faire confirmer si l'usage d'une oreillette filaire ou bluetooth peut véritablement diminuer l'exposition aux ondes radio émises par le téléphone.