Georges Mothron
Question N° 98631 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Depuis le 1er janvier 2011, tous les nouveaux conducteurs d'un deux-roues de 50 à 125 cm cubes ou d'un scooter à trois roues de n'importe quelle puissance doivent désormais s'offrir une formation obligatoire, facturée 350 euros, de sept heures avant de pouvoir en prendre le guidon. Cette formation de sept heures seulement est-elle suffisante et équilibrée avec trois heures consacrées uniquement à la « pratique en circulation » ? Il demande si son coût, perçu comme élevé par un certain nombre de nos concitoyens en cette période de crise, pourrait être amoindri.
Réponse émise le 3 mai 2011
Entre 1999 et 2009, le nombre de conducteurs de deux-roues motorisés ayant perdu la vie est passé de 9 % à 28 % de la mortalité totale sur la route. De réels progrès ont été enregistrés entre 2009 et 2010 où ce nombre a connu une baisse de 20 % pour les motocyclettes et de 12 % pour les cyclomoteurs. Pour autant, le nombre d'accidents reste élevé chez les utilisateurs de ce type de véhicules. En 2010 les conducteurs de deux-roues motorisés représentaient encore plus de 23,5 % des personnes décédées sur les routes pour moins de 2 % du trafic. Parmi les mesures récemment prises pour améliorer la sécurité des utilisateurs de motocyclettes, une formation de 7 heures est désormais obligatoire pour tous les titulaires du permis de la catégorie B souhaitant conduire une motocyclette légère (jusqu'à 125 cm³) au terme d'un délai de deux ans. Cette formation comporte trois modules. Le premier module est une phase théorique, d'une durée de deux heures visant notamment à permettre aux futurs conducteurs d'analyser les accidents impliquant les deux-roues motorisés ainsi que d'appréhender correctement les situations délicates propres à la conduite de ces véhicules. Le deuxième module, d'une durée de deux heures, vise à enseigner l'usage d'une motocyclette hors circulation. Le troisième module, d'une durée de trois heures, forme aux techniques de conduite en circulation. La durée de ces phases d'apprentissage ainsi que leur contenu pédagogique ont été définis en collaboration avec les spécialistes des deux-roues motorisés au sein des organisations professionnelles de l'enseignement de la conduite. En l'occurrence, cette durée totale de sept heures de formation était une préconisation portée par ces organisations depuis plusieurs années. Enfin, s'agissant du prix de cette formation, il est librement décidé par les organismes formateurs que les candidats peuvent comparer. En effet, il comprend les charges inhérentes à l'activité d'un établissement d'enseignement de la conduite, notamment les frais de personnel, de véhicules et de carburant.
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