Georges Mothron
Question N° 102207 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 mars 2011
M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. L'association de protection de l'environnement Robin des Bois dans son "Atlas des marées noires dans les eaux intérieures", publié mercredi 9 mars fait le constat suivant : entre janvier 2008 et décembre 2010, 643 déversements de carburants, huiles de vidange, lubrifiants ou solvants dans des cours d'eau ont été recensés. C'est un chiffre en hausse par rapport au dénombrement réalisé par l'association entre janvier 2004 et décembre 2007, qui avait compté 561 pollutions. L'impact écologique de ces déversements reste le plus souvent ignoré. Faune et flore sont pourtant exposées, comme dans les marées noires sur les plages, à la pollution directe par engluement, à la détérioration de leur habitat, et à sa pollution à long terme par des polluants persistants, qui s'accumulent dans les sédiments (métaux lourds, hydrocarbures aromatiques polycycliques). Les quantités d'hydrocarbures déversées sont bien moindres qu'en mer, mais la capacité de dilution du milieu naturel également. Les pollutions liées au trafic routier (accidents, fuites sur les véhicules ou dans les stations-service) passent de la troisième à la première place, un effet inattendu de la course au gigantisme du transport routier, selon Robin des Bois - les réservoirs d'un camion pouvant contenir jusqu'à 1 200 litres de fioul. Puis viennent les fuites liées au chauffage domestique (cuves à fioul), au secteur industriel (en recul de la première à la troisième place) et agricole (fuites des cuves dans les exploitations). Les dégazages des bateaux fluviaux de transport ou de plaisance viennent en cinquième position des causes de pollution connues. Mais, plus du quart des déversements restent d'origine inconnue. Il voudrait connaître l'action du ministère pour faire face à ce véritable fléau écologique et l'action gouvernementale afin d'identifier concrètement l'origine du « plus du quart des déversements » toxiques dans nos eaux intérieures.
Réponse émise le 17 mai 2011
En cas de pollution accidentelle, les autorités de police (maire, préfet, préfet de zone) doivent mettre le pollueur en demeure d'agir et mobiliser le régime de sanctions prévu dans le code de l'environnement si cette mise en demeure reste sans effet. Ce n'est qu'en cas d'insolvabilité du pollueur, ou d'origine inconnue de la pollution que les services de l'État se substitueraient à la personne qui est à l'origine de la pollution. Afin de gérer les situations de cessation d'activité dégradée dont le responsable s'avère financièrement défaillant, une action d'ampleur a été lancée depuis plusieurs années et amplifiée en application du Grenelle de l'environnement. Depuis 2010, les budgets disponibles pour des opérations de mise en sécurité et dépollution des sites à responsable défaillant ont été triplés. Ils permettent de gérer en priorité les sites qui peuvent avoir un impact sur les eaux. En complément, de nombreuses actions ont été menées ces dernières années pour prévenir ces pollutions accidentelles. Plusieurs campagnes d'inspection ont été menées pour vérifier la présence de cuvettes de rétention et s'assurer que les moyens de prévention nécessaires ont été mis en place et que la sensibilisation du personnel s'améliore. La dernière action lancée par l'administration début 2010 porte sur le plan vieillissement/modernisation qui vise précisément à renforcer les méthodes de contrôle mises en place pour garantir que le vieillissement des équipements n'aura pas de conséquence négative. Ce plan porte en particulier sur les canalisations et réservoirs qui pourraient être à l'origine d'une pollution de l'eau. Comme prévu dans la loi Grenelle 1, une réflexion est actuellement en cours afin d'assurer une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires en situation postaccidentelle. Les éléments de doctrine à l'attention des services de l'État sont en cours d'élaboration et devraient permettre une prise en compte le plus en amont possible de ces impacts dans la gestion des accidents d'origine technologique notamment des installations classées, des canalisations de transport ainsi que des transports de matières dangereuses. Enfin, l'amélioration de la connaissance de pollutions accidentelles des eaux et la bancarisation des données produites font partie des actions du plan micro polluants 2010-2013.
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