Georges Mothron
Question N° 97173 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Georges Mothron à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le cas d'un fonctionnaire français du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) détenu depuis dix mois dans la prison de Salé au Maroc car accusé de complot terroriste tout comme son épouse. Leur procès vient d'être fixé au 27 janvier prochain. Il lui demande si elle peut lui apporter des éclaircissements concernant cette affaire judiciaire où un ressortissant et fonctionnaire français est impliqué, quelles sont ses conditions de détention et où en est l'instruction de l'affaire par la justice marocaine.
Réponse émise le 5 avril 2011
Le cas du ressortissant français détenu à la prison de Salé au Maroc depuis le 8 février 2010 évoqué par l'honorable parlementaire est suivi avec une attention particulière par les services du ministère des affaires étrangères et européennes. Ces derniers veillent à exercer toutes leurs attributions découlant des dispositions de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires. Depuis son placement en détention le 8 février 2010, une visite consulaire a été rendue à l'intéressé tous les deux mois environ, le plus souvent en présence de l'assistante sociale du consulat général de Rabat. Ses conditions matérielles de détention demeurent satisfaisantes au regard des conditions locales (cellule à deux personnes, accès libre à un téléviseur). À sa demande, il peut rencontrer son épouse, détenue dans le même établissement pénitentiaire, au parloir. En outre, la famille maintient son assistance et son support, tant par des visites régulières que par l'envoi d'aides financières. Le procès initialement prévu pour se dérouler le 27 janvier 2011 a été repoussé à une date ultérieure non fixée à ce jour par les instances judiciaires marocaines. Le principe du droit international de souveraineté des États ne permet pas au ministère des affaires étrangères et européennes d'interférer dans le fonctionnement de la justice marocaine, et par suite d'influer sur le déroulement de la procédure judiciaire en cours. Les agents compétents du ministère des affaires étrangères demeurent pleinement mobilisés et vigilants quant à l'évolution de la situation de notre compatriote, dans le respect de l'indépendance de la justice marocaine.
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