Georges Mothron
Question N° 108548 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 mai 2011
M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de loi visant à mettre en place dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont connu une augmentation de leurs dividendes en 2010 une prime obligatoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage d'entreprises susceptibles de verser une telle prime et combien de salariés seraient concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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