Georges Mothron
Question N° 98617 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au sujet des policiers nationaux et municipaux qui se retrouvent de plus en plus nombreux face à des individus lourdement armés de fusils dits « de guerre » ou « d'assaut » : Kalachnikov, Uzi. Il souhaiterait obtenir des éclaircissements concernant les causes de cette présence de plus en plus constatée d'armes lourdes sur notre territoire et connaître l'action du Gouvernement afin de faire face à ce danger imminent pour les forces de l'ordre mais aussi pour tous les concitoyens.
Réponse émise le 3 mai 2011
L'approvisionnement en armes des membres du banditisme et des délinquants des quartiers sensibles provient de différentes sources : ex-Yougoslavie, armes dérobées à l'occasion de cambriolages dans les boutiques spécialisées et les habitations, porosité parfois entre certains amateurs ou collectionneurs d'armes, peu regardants sur leur provenance, et délinquants, etc. Une telle situation conduit en particulier à l'usage d'armes à feu lors de règlements de comptes entre bandes ou malfaiteurs et au-delà met en danger l'ensemble de la population. Les forces de l'ordre en particulier sont régulièrement visées par des tirs d'arme à feu. Dans les mois passés, de dramatiques exemples en ont témoigné, par exemple à Grenoble, à Marseille, ou dans la Seine-Saint-Denis. La riposte exige des réponses opérationnelles ainsi qu'un dispositif législatif renforcé. Une importante action est menée pour combattre le trafic d'armes, coordonnée au plan national par l'office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire, également dotée d'une « section centrale armes, explosifs et matières sensibles ». L'ensemble des forces de police et de gendarmerie, notamment les groupes d'intervention régionaux, participent à la lutte contre le trafic d'armes. Le combat contre les bandes violentes vise notamment les armes détenues illégalement. À Marseille par exemple, à la suite de règlements de comptes violents survenus en 2010, le ministre a pris des mesures exceptionnelles pour démanteler les gangs et renforcer les moyens opérationnels de lutte contre les trafics d'armes, qui se sont déjà traduits par la saisie de dizaines d'armes à feu. Une coopération policière internationale est également poursuivie, ainsi qu'au sein de l'Union européenne dans le cadre d'un groupe d'experts sur les armes à feu. Un pôle régional de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est, dit « pôle Zagreb », permet de renforcer la coordination interétatique dans ce combat. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a décidé la création d'une unité spécialisée pour améliorer le recueil du renseignement et l'échange d'informations. Un bureau de liaison sur les trafics d'armes, regroupant les services concernés (police, gendarmerie, services de renseignements, contrôle général des armées, etc.), a ainsi été mis en place au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Déterminé à donner un coup d'arrêt aux trafics d'armes, le ministre de l'intérieur a décidé d'aller plus loin et engagé une profonde réforme de la réglementation, devenue trop complexe et inefficace. Un comité de concertation mis en place au sein du ministère de l'intérieur et réunissant les acteurs concernés (représentants des chasseurs, des tireurs sportifs, des collectionneurs d'armes, etc.) a permis de dégager les voies d'une réforme consensuelle. Parallèlement, des travaux étaient menés dans le cadre de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation en la matière de la commission des lois de l'Assemblée nationale. D'ores et déjà, le ministre de l'intérieur a pris plusieurs mesures pour mieux lutter contre les trafics d'armes : conditionner l'ouverture d'une armurerie à une autorisation administrative ; soumettre, en application de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, les armuriers à une procédure d'agrément individuel ; permettre un accès direct des services de police et de gendarmerie à la base AGRIPPA, qui assure une traçabilité des armes soumises à autorisation ou à déclaration ; créer très prochainement un fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, etc. Le ministre s'attache également à oeuvrer au niveau européen, pour convaincre les partenaires de la France de durcir les règles de neutralisation des armes. Une étape décisive devrait être franchie grâce à la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif, présentée par MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann. Adopté en lre lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011, ce texte devrait permettre des avancées majeures, notamment pour clarifier la législation, aggraver les sanctions contre les trafiquants, renforcer le régime des saisies administratives et interdire plus systématiquement la détention d'une arme par une personne qui représente un danger pour autrui. Parallèlement, le ministre de l'intérieur s'attache à doter les forces de sécurité de l'État de l'ensemble des moyens matériels, de protection notamment, pour faire face à la dangerosité croissante de leurs missions. Un effort sans précédent de trente-quatre millions d'euros a ainsi été réalisé en 2010 pour l'achat de gilets pare-balles. S'agissant des polices municipales, leur armement est à la diligence du maire.
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