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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Geneviève Colot

143 propositionss de loi signées

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13/05/2008 — Proposition de loi N° 835 visant à préserver les commerces de proximité

06/05/2008 — Proposition de loi N° 756 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (1 commentaire)

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

09/04/2008 — Proposition de loi N° 755 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules

03/03/2008 — Proposition de loi N° 389 visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée

28/02/2008 — Proposition de loi N° 723 visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale

26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

27/12/2007 — Proposition de loi N° 461 visant à assouplir les dispositions du code de travail pour le paiement du salaire en cas de détaxation des heures supplémentaires ou complémentaires au moyen d'un chèque heures supplémentaires

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles

17/12/2007 — Proposition de loi N° 463 visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire

13/12/2007 — Proposition de loi N° 393 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts

22/11/2007 — Proposition de loi N° 234 visant à valoriser l'engagement associatif

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

07/11/2007 — Proposition de loi N° 334 visant à limiter la hausse de la fiscalité locale

06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire

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