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Une telle dynamique de réussite de la TNT ne peut que réjouir. Si j'ai bien noté, sur un plan technique, que de petits réglages sont nécessaires et qu'il est possible de faire mieux avec moins d'émetteurs, j'émettrai toutefois quelques bémols. En Alsace, la transition vers le numérique s'est accomplie dès le mois de février 2010. J'ai déjà ren...
Je tiens à apporter mon soutien à l'amendement de suppression défendu par M. Roland Muzeau et qui est identique à deux autres amendements, déposés respectivement par Mme Tabarot et par M. Christ qui n'ont pu venir les défendre. La question de la tutelle sur le nouvel établissement public Campus France a en effet été longuement étudiée au sein ...
La création d'un secrétariat d'État à la jeunesse et à la vie associative rattaché au ministère de l'éducation nationale a du sens. Elle est en outre bien accueillie par les syndicats, comme le SE-UNSA me l'a confirmé ce matin. Le service civique, dites-vous très justement, n'est pas une parenthèse dans la vie d'un jeune. Ce doit être au contr...
Ma question, à laquelle j'associe Edwige Antier, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le ministre, vous venez de présenter dans ce lieu emblématique qu'est le Palais de la découverte un plan ambitieux pour les sciences et les technologies à l'école. C'est tout à votre honneur de...
Je ne suis évidemment pas du tout d'accord avec notre collègue M. Tardy et suis favorable au maintien du Haut Conseil de l'éducation. Celui-ci n'a pas été superposé à d'autres organismes existants. Lorsque la loi du 23 avril 2005, dont j'étais le rapporteur, a créé ce Haut Conseil, le Conseil national des programmes, ainsi que le Haut Conseil ...
Il y a trois ans, la commission des affaires sociales m'avait nommé rapporteur d'une proposition de loi dont j'étais le co-auteur avec Guy Geoffroy et Benoist Apparu. Elle remplaçait le décret d'application qu'aucun ministre de l'éducation nationale n'avait pris après le vote par notre assemblée de l'article 86 de la loi du 13 août 2004. Les é...
Avez-vous l'intention de faire en sorte que le service civique puisse bénéficier aux associations sportives, notamment dans le cadre de l'accompagnement éducatif ? Par ailleurs, je voudrais vous faire part du désarroi des dirigeants de l'athlétisme des circonscriptions frontalières. L'organisation de compétitions est souvent la seule source de...
Afin d'éviter toute garde à vue abusive, il convient de limiter les cas pour lesquels celle-ci est envisageable. Par cet amendement, nous proposons qu'elle soit limitée aux infractions relevant d'une peine criminelle ou correctionnelle d'au moins deux ans d'emprisonnement.
Je suis favorable à l'amendement n° 35. Maire d'une commune rurale, je constate en effet que, dans de nombreuses régions, la complémentarité est parfaite entre police municipale et gendarmerie. Les actions sont menées en bonne intelligence et se révèlent efficaces, notamment en matière de délinquance. Compte tenu de la faiblesse de nos effecti...
Il est important que l'occasion nous soit ainsi donnée de rencontrer les membres du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Le débat est fort ancien et les enjeux sociétaux et économiques de ce sujet ne sont plus à démontrer. Je regrette à mon tour les raccourcis faits par la presse sur le contenu de l'excellent...
Vous vous êtes, monsieur le président, déclaré favorable aux programmes d'intérêt régional. Je me réjouis de votre volonté de décliner proximité et authenticité, mais j'aimerais que vous précisiez votre propos : s'agira-t-il de programmes véritablement fabriqués en région ? Ou bien les programmes alsaciens, pour prendre un exemple au hasard, po...
Vous vous êtes, monsieur le président, déclaré favorable aux programmes d'intérêt régional. Je me réjouis de votre volonté de décliner proximité et authenticité, mais j'aimerais que vous précisiez votre propos : s'agira-t-il de programmes véritablement fabriqués en région ? Ou bien les programmes alsaciens, pour prendre un exemple au hasard, po...
Je souhaite souligner la qualité de cet excellent rapport qui pose les bonnes questions, même si on peut être surpris par l'absence de propositions finales. Les deux corapporteurs ont bien montré la complexité du sujet et les difficultés d'établir une synthèse. J'ajouterai que le traitement de la question s'apparente à la quadrature du cercle e...
Nous avons entendu, en effet, des professionnels passionnés, qui défendent remarquablement le service public dans nos régions. Je crains néanmoins que l'ambition de France 3 d'être une télévision généraliste à vocation régionale ne se solde par un échec. Faute de temps, je ne regarde pas beaucoup la télévision, mais nombreux sont ceux qui me p...
Eh oui !
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, « Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération, et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire » : voilà un titre très long pour une proposition de loi initiale de trois articles prés...
C'est un exemple pionnier et réussi de fusion d'universités, avec pour objectif de se lancer résolument dans la compétition internationale. L'université de Strasbourg a un projet cohérent de développement qui promeut, dans un contexte transfrontalier, l'interdisciplinarité dans les formations, valorisant ainsi un réel potentiel scientifique, s...
Je me réjouis de la gestion dynamique des musées nationaux et parisiens comme des initiatives de décentralisation telles que l'ouverture du Centre Pompidou-Metz ou les prêts dans les musées en région. Organiser des manifestations en province et aménager des passerelles entre les musées nationaux et régionaux ouvre en effet de très belles perspe...
À la suite de Jacques Grosperrin, je souhaite exprimer mon adhésion à cette excellente proposition de loi, qui donne à nos universités la capacité de conférer des droits réels sur leurs terrains et bâtiments. La procédure accélérée me semble parfaitement justifiée, dans la mesure où ce texte répond à une très forte attente sur le terrain. Le p...
Cet amendement mérite qu'on s'y arrête. Les EVS sont précieux. En particulier, ils permettent de soulager les directeurs d'école. C'est d'ailleurs leur recrutement qui a permis de mettre fin à la longue grève administrative des directeurs d'école. Il est paradoxal de constater que ceux qui ont critiqué la création de ces emplois sont ceux-là mê...