Interventions de Frédéric Reiss

D'une manière plus générale, la bonne échelle du marché de l'énergie étant européenne, ce projet de loi NOME permettra, d'une part, de lever les contentieux avec la Commission européenne et, d'autre part, de placer la France sur la voie d'une organisation novatrice conforme aux enjeux d'avenir que sont la compétitivité, la sécurité d'approvisio...

Les entreprises locales de distribution les ELD reconnaissent la nécessité de faire évoluer le marché français de l'électricité. À ce titre, elles sont prêtes à participer au nouveau mécanisme d'ARB, afin de pouvoir alimenter leurs clients en offres de marché. Pour que ce dispositif techniquement performant et administrativement complexe le...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, trois mois après le basculement de la région Alsace au tout numérique, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés persistantes liées à la TNT. Vous connaissez les Alsaciens : ce sont des gens respectueux, exigea...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Seul demeure le problème rencontré par les hôteliers-restaurateurs, qui doivent faire face à des dépenses considérables, contrairement aux particuliers qui bénéficient d'aides.

J'ai la chance d'avoir dans ma commune un casino doté, en vertu de son cahier des charges, d'une salle de cinéma. Cette salle, numérisée depuis plusieurs années déjà, est très moderne, mais sa capacité est de 80 places et, en moyenne, elle accueille une vingtaine de spectateurs Quand il y a un multiplexe à 20 kilomètres, les gens n'hésitent pa...

Le travail intense et intéressant de la mission d'information était nécessaire, cinq ans après l'adoption de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École. Elle ne semble pas, en effet, avoir passionné la communauté éducative, qui a tardé à se l'approprier alors qu'elle aurait dû constituer un tourna...

J'ai bien compris qu'il existait des télévisions locales de différents modèles. J'en connais une, mise en place à l'origine par une régie d'électricité locale et dont le personnel est maintenant financé par la communauté de communes. Or j'ai le sentiment que les JRI, les journalistes reporters d'images, « foncent » sans se poser trop de questio...

De fait

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'exercice de la profession d'agent sportif pose de manière récurrente des questions d'éthique et d'efficacité. Le moins que l'on puisse dire est que le sport professionnel, à commencer par le football, souffre...

Pour exercer le métier d'agent sportif en France, il faut passer le cap d'un examen et être titulaire de la licence. C'est là une exception française dans le paysage sportif international. Ainsi, comme l'a préconisé le Gouvernement, cette proposition de loi doit s'inscrire naturellement en conformité avec le droit communautaire. N'oublions pas...

pour son rapport et notamment pour son analyse approfondie sur les modalités de gestion de la rémunération des sportifs de moins de seize ans et sur la définition des contrats qui ne peuvent donner lieu à rémunération.

Enfin, pour avoir discuté avec un avocat fin connaisseur des milieux sportifs, je suis favorable à la suppression du dispositif, adopté par le Sénat, interdisant à un avocat de devenir agent sportif. Pour moi, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a raison de permettre à un avocat ayant obtenu la licence d'exercer l'activité ...

Ne serait-il pas possible de préciser ce qu'on entend par « temporaire » ?

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, lors du sommet social de l'Élysée, le Président de la République a rappelé la nécessité de procéder de façon urgente à une réforme de nos retraites. Comprise et acceptée par l'opinion publique, la réforme de retraites de 2003, dite réforme ...

Les occasions de parler de sport dans l'enceinte de l'Assemblée nationale ne sont pas si fréquentes et je me réjouis par conséquent de l'organisation de ces tables rondes. Nous avons aujourd'hui en face de nous des sportifs, d'anciens sportifs, des responsables sportifs dont le franc-parler rend le débat très intéressant. Tout aussi incisif qu...

Monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, le service civique, enfin ! Félicitations, madame la rapporteure, pour la constance du travail conduit depuis plusieurs années le temps citoyen, c'était en 2003 et qui trouve sa concrétisation aujourd'hui. Renforcer la cohésion ...

Quoi de plus noble, quoi de plus formateur, quoi de plus généreux que de donner du temps aux autres pour des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la nation ? Je partage l'avis de notre rapporteure quand elle insiste sur la notion d'engagement volontaire. Les jeunes ne doivent pas devenir les bénéficiaires passifs d'un nouveau...

Cet amendement vise, à l'alinéa 11, à insérer, après la première occurrence du mot « établissements », les mots « scolaires et ». Il convient en effet de sensibiliser les jeunes très tôt au service civique. Si les cours d'éducation civique à l'école élémentaire devront y pourvoir, il est plus particulièrement question ici des établissements se...

Je retire l'amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 92 est retiré.)

Avec plusieurs collègues, nous pensons qu'en cas de rupture anticipée du fait de l'organisme ou de la personne morale agréée, une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge devrait préciser le ou les motifs de la rupture.