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282 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État, la majorité montre son attachement à la sauvegarde et à la mise en valeur de notre patrimoine sous toutes ses formes. À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement avait...

C'est pourquoi il faut envisager les dévolutions aux collectivités territoriales de manière sereine, transparente et rigoureuse. Il s'agit tout d'abord, à l'article 1er, de créer une instance nationale, le Haut conseil du patrimoine, intervenant de façon systématique afin de garantir une analyse objective et scientifique avant tout transfert o...

C'est pourquoi le groupe UMP votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour moi, le seul combat qui vaille est celui d'une meilleure prise en compte de la difficulté scolaire. Je ne peux donc qu'approuver les principes sur lesquels se fonde cette proposition de loi. L'idée d'une scolarité obligatoire à partir de trois ans est séduisante. Mais qu'en est-il de la scolarisation dès l'âge de deux ans ? Par ailleurs, ...

J'ai apprécié, monsieur le professeur, la concision et la rigueur scientifique de votre exposé. Vous avez incontestablement une bonne connaissance du milieu universitaire et votre action à la DGS fait état d'un bilan remarquable. La réforme de l'université, que l'on disait impossible, a aussi été votée pour rapprocher les étudiants de l'emploi...

Le sujet est en effet difficile : malgré une condamnation quasi universelle, la violence à l'école semble quasiment impossible à éradiquer. Si nous ne pouvons évidemment nous satisfaire de la stabilité que vous avez évoquée, monsieur le ministre, il reste que la violence à l'école est aussi le reflet de notre société. Il est néanmoins réconfor...

Ma question porte sur le projet d'aménagement de la plateforme douanière franco-allemande à Scheibenhard, près de Lauterbourg, en Alsace du Nord. Depuis 2006, j'ai sensibilisé les ministres de l'intérieur successifs au renforcement de la coopération entre la police aux frontières et la Bundespolizei, qui se côtoient à Scheibenhard dans des bât...

Je prends acte de cette réponse, madame la ministre, mais elle ne fait pas vraiment avancer le dossier. Nous aurions souhaité, sur cette question relative à la sécurité, une collaboration exemplaire et emblématique entre la France et l'Allemagne, qui aurait profité aux deux États. Les Allemands, en la personne de M. Schäuble, avaient d'ailleurs...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, cette proposition de loi a le mérite de poser la question de l'équité et de l'égalité des chances sur notre territoire.

Si, dans l'exposé des motifs, on ne peut que corroborer que, dès la fin du XVIIIe siècle, l'industrialisation a favorisé l'exode rural, affirmer que le XXIe siècle est déjà celui de l'exode urbain, c'est aller un peu vite en besogne !

D'ailleurs, l'attractivité de la ruralité signifie que les services publics y fonctionnent plutôt bien, comme l'a fait remarquer le président de la commission, Serge Grouard. Je déplore la portion congrue réservée à l'économie et surtout à l'agriculture, pourtant capitale pour les générations futures. Pour répondre aux enjeux de nourrir la pla...

Ce texte procède de bonnes intentions, mais totalement irréalistes car les mesures proposées aggravent de manière inconsidérée les charges publiques. Les étapes successives de la décentralisation ont permis aux territoires ruraux de se développer naturellement, voire harmonieusement. De nombreux projets initiés par la majorité actuelle vont da...

Concernant l'organisation du service public de l'éducation, garantir un temps d'accès maximum pour aller à l'école, au collège ou au lycée me semble être en total décalage avec la société d'aujourd'hui.

Notre école fonctionne sur des modèles anciens qui avaient pour objectif de faire disparaître « l'inégalité d'éducation » : je pense à la loi Guizot de 1833 et aux lois Jules Ferry de 1881-1882.

Après les révolutions industrielles et technologiques du siècle dernier qui ont structuré régions et territoires, la révolution numérique a bouleversé nos modes de pensée. Les enfants sont formatés aux technologies de l'information et de la communication, côtoyant quotidiennement le monde de l'image et du virtuel. C'est pourquoi je salue la po...

Aujourd'hui, 6 700 écoles bénéficient d'ordinateurs portables, de tableaux blancs interactifs et de ressources numériques pour de nouvelles approches pédagogiques. Le futur est là ! L'article L. 113-1 concerne la scolarisation des enfants de deux ans. Sa rédaction actuelle me satisfait pleinement car je ne suis pas favorable à la comptabilisat...

Quant à l'article 212-2, je suis d'avis qu'il faut le faire évoluer, mais pas dans le sens proposé par ce texte. Dans une proposition de loi que j'ai récemment déposée, j'ai exprimé le souhait qu'à titre expérimental, après accord entre l'État et les communes concernées, il soit permis de procéder à la constitution de regroupements scolaires a...

L'école n'existe pas pour elle-même. Elle ne se justifie que dans le cadre d'une mission de service public, ses objectifs nécessitant des résultats. De ce point de vue, le socle commun de connaissances et de compétences constitue une réponse ambitieuse pour chaque élève, qu'il soit scolarisé en milieu urbain ou rural.

Alors, instauration d'un bouclier rural, non ; confiance en l'initiative de terrain et soutien à l'esprit d'entreprise dans nos territoires ruraux, oui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)