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282 interventions trouvées.

N'ayant pas eu la possibilité de cosigner cet amendement, je souhaite le soutenir avec force. Dans nos campagnes, nous invitons nos concitoyens à planter des arbres fruitiers, notamment à hautes tiges, qui donnent beaucoup de fruits à noyaux : des mirabelles, des cerises, des quetsches. La distillation est une filière qu'il serait dommage de fa...

Il s'agit de prendre en compte le vote négatif de certains syndicats départementaux afin de ne pas pénaliser les communes ayant déjà institué cette taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Je suis très favorable à la création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac. À l'inverse d'autres rapports, celui-ci me semble tout à fait pertinent et pédagogique, et sa rédaction permettra, je l'espère, de lever les ambiguïtés signalées.

Ma première question portait sur la grogne des directeurs d'école, mécontents de voir disparaître l'aide administrative, née d'engagements pris par le ministère en 2006. Puisque vous avez répondu à M. Rochebloine, monsieur le ministre, je dirai simplement qu'il faudra un jour créer des EPEP établissements publics de l'enseignement primaire ...

Monsieur le président, chers collègues, cette proposition de loi vise à lier l'obtention du brevet des collèges à la validation par les élèves d'une formation obligatoire dite « prévention et secours civiques de niveau 1 ». Elle serait d'une durée totale de dix heures dans tous les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat. ...

Le suivi est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. Ainsi, à terme, l'ensemble de la population scolaire sera formé aux gestes qui sauvent. Depuis 2007, le nombre de collégiens formés au PSC1 n'a cessé de progresser. Pour l'année scolaire 2009-20...

Je soutiens totalement l'amendement de M. Raison. D'ailleurs, nous discutons de ce sujet depuis fort longtemps. Je confirme l'existence, sur le terrain, d'aberrations totales entre jeunes, moins jeunes, retraités, actifs, doubles actifs, des adhérents MSA, non-MSA M. Raison propose une mesure de simplification et de justice qui trouve tout à f...

Je remercie le rapporteur de son excellente analyse d'un COM très ambitieux, n'en déplaise à notre collègue Patrick Bloche. Nous vivons de véritables bouleversements dans le paysage audiovisuel et il faut asseoir et conforter le savoir faire de France Télévisions dans le domaine de la télévision « traditionnelle » en consolidant par exemple les...

Nous attachons tous une grande importance à la sécurité de nos concitoyens. À preuve, la formation aux premiers secours pour tous les élèves de l'école maternelle au lycée est en cours de déploiement. Rappelons que le suivi de ce processus est assuré par un comité de pilotage interministériel qui associe les ministères de l'éducation nation...

On se souvient de la mobilisation des jeunes praticiens de biologie médicale concernant cet article. Le texte tel qu'issu du Sénat, fruit de plusieurs compromis, est parvenu à tempérer leurs ardeurs. Je souhaite qu'à l'article 20 quinquies, nous maintenions l'interdiction de participations croisées et de compérage entre laboratoires médicaux e...

À titre personnel, j'ai, comme d'autres, cosigné l'amendement de Mme Marland-Militello. Il nous semble qu'il s'agit d'une clarification qui nous semble importante, et qui n'interfère pas avec la notion de monument historique. (L'amendement n° 4 est adopté.)

J'avais également cosigné cet amendement ; je me suis abstenu en commission. Ayant entendu les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je suivrai l'avis de la commission.

Il est vrai que l'examen de cette proposition de loi avait mal commencé en commission ; néanmoins, je serai évidemment beaucoup plus nuancé que M. Rogemont.

Je tiens même à féliciter le rapporteur, Éric Berdoati : pour un coup d'essai, ce fut un coup de maître ! Ses avis ont été d'une très grande clarté. Je remercie également Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui ne doit pas regretter d'avoir ouvert le débat en commission. J'estime en effet que l'Assemb...

Je voudrais tout d'abord saluer le remarquable travail de notre président-rapporteur. Il a multiplié les auditions, ce qui a permis aux membres de la mission de s'apercevoir que la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants méritaient d'être révisées. Nous sommes actuellement au milieu du gué, entre deux systèmes. M. Jac...

Aujourd'hui, la seule question qui nous est posée est de savoir si nous sommes ou non favorables à la publication du rapport. À titre personnel, je lui trouve beaucoup de mérites et il me semble être un bon outil d'aide à la décision tant pour les ministres de l'éducation nationale que pour le Parlement. En revanche, je relativise la portée opé...

Ma question s'adresse à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes. La Pologne vient de prendre, depuis le 1er juillet, la présidence de l'Union européenne dans un contexte difficile de crise financière, économique et politique. Le peuple polonais, en pleine croissance, a globalement une vision plutôt optimiste des capacités d...

Je ne suis pas d'accord avec M. Rogemont. J'ai écouté les propos de Mme Crozon, mais s'il est exact que les conditions d'examen de ce texte n'ont pas été les meilleures, du moins lors de son examen initial en commission, il convient de remercier la présidente de la commission des affaires culturelles d'avoir su prendre la bonne initiative en ou...

Les dispositions que nous allons examiner offrent des garanties sérieuses - et indispensables - pour la protection de notre patrimoine monumental. Aujourd'hui, un vide juridique existe, il faut se rendre à l'évidence, et la proposition de loi le comble. M. le ministre a évoqué tout à l'heure la réussite d'un certain nombre d'opérations de tra...