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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Françoise Hostalier
Maîtrise de l'immigration intégration et asile (
27 interventions
)
Hommage de l'assemblée (
20 interventions
)
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (
13 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
13 interventions
)
Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (
13 interventions
)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (
9 interventions
)
Prévention et répression des violences faites aux femmes (
9 interventions
)
Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (
8 interventions
)
Service citoyen pour les mineurs délinquants (
8 interventions
)
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (
7 interventions
)
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (
6 interventions
)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (
6 interventions
)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (
5 interventions
)
Grenelle de l'environnement (
5 interventions
)
Service civique (
4 interventions
)
Droit au revenu des agriculteurs (
3 interventions
)
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
3 interventions
)
Protection des personnes contre les chiens dangereux (
2 interventions
)
Gendarmerie nationale (
2 interventions
)
Suppression du délit de solidarité (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
2 interventions
)
Modernisation du marché du travail (
2 interventions
)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
2 interventions
)
Situation de m. ibni oumar mahamat saleh ressortissant tchadien disparu (
2 interventions
)
Voies navigables de france (
2 interventions
)
Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (
1 intervention
)
Grenelle de l'insertion (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (
1 intervention
)
Engagement national pour l'environnement (
1 intervention
)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (
1 intervention
)
Élimination des armes à sous-munitions (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (
1 intervention
)
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (
1 intervention
)
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