Les amendements de Françoise Hostalier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi, très attendu, permet de faire le point sur la situation du domaine fluvial français et du fret fluvial dans notre pays. Et force est de constater, en comparant avec la situat...
Ne brûlons pas les étapes et pensons aux générations futures, comme je l'ai dit dans la discussion générale. Les voies d'eau appartiennent au patrimoine national. L'amendement précise que le domaine de l'État est « confié » à VNF, qui pourra remplir ses missions de gestion dans de bonnes conditions. Il est préférable de ne pas céder ce patrimoi...