Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne voudrais pas paraître grandiloquente, mais j'ai le sentiment que nous vivons, dans cette assemblée, un moment très important pour beaucoup d'êtres humains. Au reste, ce n'est pas si souvent que nous avons la possibilité d'accomplir, dans notr...

Nous sommes nombreux, ici, à soutenir les organismes qui ont été à l'origine de la convention que nous allons adopter ou même à avoir participé à son élaboration. Aussi, je ne doute pas qu'un vote unanime permettra à la France d'être parmi les premiers pays à adopter cette convention sur les armes à sous-munitions. Permettez-moi tout d'abord d...

On sait très bien aussi que le meilleur moyen de préserver la paix, la sécurité et donc la liberté, c'est d'être en capacité de les défendre avec le même amour qu'on leur porte. Cependant, justement parce que nous nous plaçons dans cette exigence de valeurs, nous n'avons pas le droit de faire n'importe quoi. Non, tout n'est pas permis, même pou...

Personne n'y croyait, et pourtant ! À l'issue d'une forte campagne politique et médiatique, la convention d'Ottawa avait été ouverte à la signature des pays le 3 décembre 1997, soit exactement onze ans avant celle d'Oslo sur les bombes à sous-munitions. La convention sur les mines antipersonnel est ratifiée aujourd'hui par 156 États. Ainsi, mêm...

Ces usages s'apparentent à des actes de terrorisme aveugle qui n'ont plus rien à voir avec des actes de guerre. Dans ce type d'utilisation, c'est la population civile qui est visée, et, de plus, l'usage incertain de ces armes sur un théâtre non approprié implique une très importante marge d'échec dans l'explosion des sous-munitions. Ce sont fi...

On peut estimer que cette convention ne va pas assez loin. Toutefois, un texte plus contraignant n'aurait pu être accepté que par un nombre très réduit de pays, notamment par ceux qui ne se seraient pas sentis réellement concernés par le problème. Il fallait donc permettre que les pays pouvant être impliqués directement dans des conflits, posse...

Les raisons de cette attitude peuvent être multiples, mais l'essentiel, à la limite, ce n'est pas que ces pays ratifient ou non la convention, c'est surtout qu'ils l'appliquent ! On a déjà vu un frémissement lorsque le président Obama, le 12 mars dernier, a signé une loi interdisant l'exportation des bombes à sous-munitions fabriquées aux États...

Il faut maintenant que cette convention entre très vite en vigueur après les trente premières signatures, mais il faut surtout que plus aucun pays n'ose utiliser ce type d'armes, dont les principales victimes, il faut le rappeler fortement, sont les civils et surtout les enfants. Les mines antipersonnel sont désormais interdites, demain les bo...