Immigration intégration et nationalité

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous arrivons au terme de la navette de cette loi qui, si elle doit, certes, se conformer à certaine figures imposées de transposition en droit français de textes européens, va parfois bien au-delà du minimum imposé. Il est d'ailleurs surprenant de voir que, si la Commission e...

C'est pourquoi, je pense qu'il faut être clairs et fermes. Il faut être clairs sur le socle des valeurs, celles qui ont fait notre histoire, celles qui, dans notre inconscient collectif, sont la France. Ces valeurs humanistes et généreuses,

qui portent haut la défense des droits de l'homme, celles qui sont sublimées dans les combats pour la liberté que l'on encourage aujourd'hui sur l'autre rive de la Méditerranée. Ces valeurs là sont non négociables et non amendables !

Or je crains qu'elles ne soient quelque peu bousculées par le projet de loi qui nous est soumis.

Il faut être fermes pour faire respecter ces valeurs, mais sans surenchères et sans populisme dégradant. C'est en rappelant clairement ce qu'est la citoyenneté et les obligations que donnent à chacun la liberté et la démocratie que nous créerons les outils d'une véritable intégration. C'est l'objet de plusieurs amendements qui vous seront soumi...

Je suis bien consciente du fait que Claude Greff souhaite lutter contre la violence faite aux femmes, notamment ; mais cet article recouvre un tout autre domaine.

Lors du mariage d'un Français ou d'une Française avec un étranger ou une étrangère, il faut d'abord vérifier, au moment où l'on établit les documents administratifs, que toutes les garanties sont réunies pour que chacun soit bien informé des intentions de l'autre. Or je peux vous dire, pour en connaître, que la constitution de ces dossiers est...

C'est ensuite à l'élu qui célébrera le mariage de vérifier que, connaissant les personnes en cause, le mariage ne posera pas de problème par la suite. Quant à l'évolution des relations au sein du couple, comment savoir si leur dégradation vient du fait que l'un des deux conjoints était mal intentionné d'emblée ou s'ils ont simplement des probl...

Ce motif servirait alors à appuyer un divorce qui ne serait pas ordinaire, mais entraînerait des sanctions terribles pour l'un des deux conjoints. Il faut donc recourir à des mesures visant à lutter contre les mariages forcés

et contre les violences faites aux femmes, et à bien les appliquer. Néanmoins, eu égard à l'objectif poursuivi, cet article est tout à fait malvenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Pour la septième fois en cinq ans, le Parlement délibère pour modifier la législation en matière d'immigration et la réglementation de la situation des étrangers sur notre territoire. Cela se traduit par une succession de textes et de mesures portés par des lois de circonstance, sans qu'il y ait jamais eu un débat de fond sur le sujet de l'immi...

Eh bien, de toutes les données sur l'immigration son coût, par exemple. Nous en avons déjà débattu.

Ce qu'on y lit n'est pas suffisant pour avoir un vrai débat de fond. De plus, la législation dans ce domaine, déjà si complexe et si changeante, rend complètement opaques les procédures que doivent suivre les personnes concernées et les associations qui accompagnent les étrangers. Il est plus préoccupant encore de constater que les complexités...