Les amendements de Françoise Hostalier pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale des mineurs, le 22 juin dernier, je concluais en disant : « Nous avons tous des exemples de jeunes qui ont basculé dans la délinquance, dans les trafics en tous genres par désoeuvrement, pa...
Eh bien, malheureusement, nous y sommes ! Oui, la délinquance des mineurs progresse, à la fois en nombre mais aussi en pourcentage par rapport à l'ensemble des délits qui, eux, sont orientés à la baisse. Les raisons en sont multiples, vous le savez, et ont souvent pour origine la démission des parents dans l'acte éducatif, le décrochage scolair...
c'est accompagner les parents qui ont des difficultés avec leurs enfants, surtout à l'adolescence ; il faut arrêter de se tromper dans l'orientation des jeunes et leur donner une perspective d'avenir ; il faut intervenir avant que le jeune ne commette un acte délictueux.
Et là, les EPIDE, les écoles de la deuxième chance, les écoles des parents trouvent toute leur place. J'étais ces jours-ci à Strasbourg, où une convention de partenariat a été signée dans la région Alsace entre les collectivités territoriales et l'État pour apporter des solutions à 5 535 jeunes décrocheurs. Voilà la bonne méthode ! Il faut trav...
En effet, les jeunes en situation de remise à niveau vont voir leur image brouillée par la présence de jeunes délinquants condamnés à des peines de prison. Les jeunes délinquants accueillis dans ces centres seront tous bien entendu volontaires puisque, en plus, ils toucheront un pécule ! En outre, l'idée qu'ils pourront rester dans le même éta...
que vous accepterez, j'espère. Par ailleurs, comment allez-vous résoudre le problème particulier que posera le fait d'accueillir dans les mêmes établissements des jeunes délinquants de seize à dix-huit ans et des jeunes volontaires de seize à vingt-cinq ans tels que ceux actuellement reçus en EPIDE ? Membre de la commission de la défense, ce...
La défense de cet amendement vaudra pour l'ensemble de ceux que j'ai présentés, car ils ont le même objet à chacun des articles. Je propose de rebaptiser le « contrat de service » en le nommant « contrat d'éducation citoyenne ». La dénomination actuelle peut être source de confusion avec le service civique en raison de la proximité des mots. ...
Je l'ai déjà défendu. (L'amendement n° 2, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)
