Les amendements de Françoise Hostalier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, le fonctionnement de la justice de notre pays ne s'est pas rénové ni modernisé aussi vite que la société française. Force est donc de constater le fossé, de plus en plus grand, entre nos concitoyens et le monde de la justice, monde qui leur apparaît complexe, opaque et ...
En ce qui concerne la place de la victime dans le jugement, j'ai bien entendu, monsieur le garde des sceaux, vos arguments, et je vous accorde que le sujet mérite d'être traité de manière plus globale et pas à travers quelques amendements. Mais au moment où l'on parle de rapprocher la justice et nos concitoyens, vous comprendrez que cette quest...
Oui, il y a des mineurs qui sont des criminels, et on vient malheureusement d'en avoir un terrible exemple ; oui, certains d'entre eux sont des multirécidivistes ; oui, comme pour les adultes, la société doit se protéger contre leurs capacités de nuire gravement. Mais est-ce par la création de tribunaux d'exception pour les seize à dix-huit ans...
Des mesures avaient été préconisées, telles les commissions éducatives en lien avec l'éducation nationale. Quelle est l'évaluation de ces mesures ? Certes, toute politique de prévention a un coût ; mais quel gain à l'arrivée pour la société ! C'est pourquoi j'aurais préféré, en concordance d'ailleurs avec les textes internationaux que la Franc...
car l'enfant doit effectivement être considéré dans son environnement qui, plus que pour un adulte, peut expliquer son comportement et orienter la suite de la procédure. Mais attention à ne pas, à l'inverse, stigmatiser un enfant à travers son environnement familial ou géographique. Par ailleurs, s'il faut effectivement que la justice soit ra...
Vous avez rappelé qu'il y avait moins de mineurs en prison grâce à des prises en charge différenciées. C'est très bien, mais je veux revenir sur la question du placement des jeunes condamnés en centres éducatifs fermés. J'attire l'attention sur le risque, comme d'ailleurs en milieu carcéral adulte, qu'il y a à mettre ensemble des primo-délinqua...
