Les interventions de Françoise Hostalier sur ce dossier
33 amendements trouvés
20/06/2011 — Amendement N° 61 au texte N° 3532 - Article 29 bis (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 60 au texte N° 3532 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 59 au texte N° 3532 - Article 27 bis (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 58 au texte N° 3532 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 57 au texte N° 3532 - Article 26 bis (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 56 au texte N° 3532 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 55 au texte N° 3532 - Article 25 bis (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 54 au texte N° 3532 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 53 au texte N° 3532 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 52 au texte N° 3532 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 51 au texte N° 3532 - Article 22 bis (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 50 au texte N° 3532 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3532 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Hostalier
I. - Supprimer l'alinéa 4. II. - En conséquence, après le mot : « cours », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le dossier unique de personnalité regroupe l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité du mineur recueillis lors des procédures pénales ou d'assistance éducative. Le rapport d'assi...
20/06/2011 — Amendement N° 49 au texte N° 3532 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 48 au texte N° 3532 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 47 au texte N° 3532 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 46 au texte N° 3532 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 45 au texte N° 3532 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 44 au texte N° 3532 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
20/06/2011 — Amendement N° 43 au texte N° 3532 - Article 14 bis (Non soutenu)
Mme Hostalier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les textes de référence majeurs en matière de justice des mineurs sont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et l'Ordonnance de 1945. En accord avec ces engagements, il importe de préserver les principes suivants : la spécialité de la justice des mineurs, la spécialisation des mag...
